Mur de soutènement et barrière

[Spiboat]

Bonjour,

devant notre maison à la limite avec notre voisin nous avons un muret de soutènement (40 cm de haut), car notre terrain se situe en dessus de lui. Ce mur sert à éviter que la terre de notre terrain "tombe" sur lui, ce qui fait que la hauteur du mur de notre côté est à niveau avec notre terrain. Je précise que le muret est complètement sur notre parcelle à 40 cm de la limite.

Afin d'éviter que notre enfant "bascule" en bas sur le terrain de notre voisin, nous aimerions y poser une barrière sur ce muret. Doit-on passer par une mise à l'enquête pour poser une barrière et qu'a-t-on le droit de faire ou de ne pas faire?

Cordialement

[Cassiopée]

Hello!

Il me semble que jusqu'à 1m50 de hauteur il n'y a pas besoin de mise à l'enquête. Vous pouvez mettre une barrière ou de ces panneaux en bois. Mais pour la hauteur, ça dépend des communes, il faut te renseigner. (En règle générale, ça tourne dans les 1m50. Ce qui est déjà pas mal.)

Il faut également respecter une certaine distance il me semble, surtout si vous décidez de clôturer également côté route. Ca ne doit pas boucher la visibilité. Pour ce qui est du mur de soutènement, puisque tu dis qu'il est déjà à 40 cm de la limite, je pense que c'est ok pour les barrières.

Mais encore une fois, je ne garantis pas ce que je dis. C'est à vérifier.

[Invité]

Sur Vaud, c'est 2 mètres comptés, dans ton cas (terrain naturellement plus élevé) depuis le terrain naturel, soit +1,6 m si le terrain naturel commence au bas du muret, soit +2 mètres si le terrain naturel commence au haut du muret. Si le terrain jouxtant est une vigne ou agricole, c'est max. 1 mètre.

Pour ce qui concerne les autorisations, comme toujours, ça dépend de la commune. La loi (vaudoise) dit :

Peuvent ne pas être soumis à autorisation :
...
b. les aménagements extérieurs, les excavations et les travaux de terrassement de minime importance tels que

– clôtures ne dépassant pas 1,20 m de hauteur ;

Le "peuvent ne pas être soumis à autorisation" veut dire que c'est la commune qui décide si ta clôture nécessite une autorisation ou si tu peux y aller sans autre. Autrement dit, il faut en causer au municipal des constructions pour voir ce qu'il en est.