problème de passage de canalisations dans notre terrain

Tout à propos du terrain. Bordures, limites, règlements, législation. Vous pouvez en parler ici.
Règles du forum
Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
cali
Messages : 57
Inscription : sam. 25 mai 2013 22:17
Pays : Suisse
Lieu du projet : VS - Champlan
Type de projet : Construction
architecte : Grande entreprise générale
EG/Architecte : Immoval
Description du projet : nouvelle construction avec Immoval, maison clé en main
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: problème de passage de canalisations dans notre terrain

Messagepar cali » lun. 3 juin 2013 11:44

hello
Je me suis renseignée, les servitudes ne sont pas inscrites au registre foncier.
On est pas encore propriétaire du terrain, mais le problème c'est qu'ils nous vendent le terrain équipé. A près c'est qu'ils nous vendent un un terrain equipé, et je ne sais pas ce que comprend exactement le terrain équipé.
Cali en a marre des plus-values

Invité

Re: problème de passage de canalisations dans notre terrain

Messagepar Invité » lun. 10 juin 2013 15:07

hello. Je ne sais pas si en Valais c'est la même chose que sur Vaud, mais tu ne peux pas refuser le passage de canalisation. Par contre, tu peux demander une compensation et tous les travaux et autres coûts sont à la charge du ou des fonds dominants. Il faut faire inscrire le tracé au RF (aux frais des dominants toujours). C'est important en cas de revente. Pour l'avenir, comme avec n'importe quelle servitude, tu devras faire attention à elle dans tes projets.

Zal.Szandor
Messages : 104
Inscription : mar. 15 janv. 2013 12:08
Pays : Suisse
Type de projet : Aucun
Type d'utilisateur: : Commerçant
Localisation : Chablais
Contact :

Re: problème de passage de canalisations dans notre terrain

Messagepar Zal.Szandor » lun. 10 juin 2013 15:38

Je te rassure Cali, t'as le trait "gras" qui représente ta parcelle. Le trait-tillé représente la limite constructible. Donc tes réseaux, c'est opé :)

Tyrion
Messages : 68
Inscription : jeu. 13 juin 2013 14:45
Pays : CH
Type de projet : Construction
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: problème de passage de canalisations dans notre terrain

Messagepar Tyrion » jeu. 18 juil. 2013 11:52

Bonjour,

je dépoussière ce sujet au lieu d'en refaire un :)

Sur notre parcelle il y a des canalisations qui passent. D'après notre architecte elles sont désaffectées.
Elles sont inscrites comme servitudes au registre foncier par contre.

Donc si elles sont desaffectées, on peut les détruire ?? Et si je dois les dévier, qui est sensé payer les frais ?
Moi ? Le vendeur du terrain ? Ou alors 50/50 ?

Tyrion
Messages : 68
Inscription : jeu. 13 juin 2013 14:45
Pays : CH
Type de projet : Construction
Type d'utilisateur: : Particulier

Re: problème de passage de canalisations dans notre terrain

Messagepar Tyrion » ven. 26 juil. 2013 11:13

Bon alors j'ai des nouvelles sur mes canalisations.

D'après la commune ces canalisations sont encore actives et nous devrons donc les dévier. Coût 10'000.-

Je vais tenter de négocier avec la commune et le vendeur du terrain pour voir qui participent.

Avez-vous des conseils ou expériences pour m'aider ?

Merci beaucoup.


Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 7 invités