Hello,
en me renseignant sur une parcelle spécifique où il y a actuellement un champ agricole, la commune m'a répondu que cette parcelle était en zone intermédiaire.
Que signifie ce terme?
Merci d'avance pour vos réponses!
Forum romand de la Construction et de la Rénovation
Le lieu d'échange pour vos projets d'habitat en Suisse romandezone intermédiaire
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Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
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Pilou
- Messages : 204
- Inscription : ven. 18 mars 2011 12:39
- Pays : Suisse
- Lieu du projet : Thierrens
- Type de projet : Construction
- architecte : Grande entreprise générale
- EG/Architecte : Keitel
- Budget : 700K
- Description du projet : Maison ossature bois, 160m2 sur parcelle de 600m2, avec un couvert à voiture, chauffage par pompe à chaleur air-eau +ECS par panneaux solaires
Re: zone intermédiaire
Il faut consulter le règlement sur la police des constructions de la commune concernée.
La zone intermédiaire est en principe une zone pas encore définie qui est une réserve pour le développement futur d'une localité. Elle est en l'état inconstructible mais peut le devenir par des plans partiels d'affectation ou des plans de quartier.
La zone intermédiaire est en principe une zone pas encore définie qui est une réserve pour le développement futur d'une localité. Elle est en l'état inconstructible mais peut le devenir par des plans partiels d'affectation ou des plans de quartier.
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coucoufele
- Messages : 143
- Inscription : jeu. 17 mars 2011 11:54
- Lieu du projet : La Sagne
- Type de projet : Aucun
- architecte : Autoconstruction
- EG/Architecte : Messerli/Jelk
- Budget : 750kf
- Date estimée de remise des clés : 31 mai 1911
- Description du projet : Maison en bois massif 2 étages + Galetas
- Localisation : Sainte-Croix (VD)
Re: zone intermédiaire
En gros, que la parcelle est toujours en zone agricole,
mais que dans un certain temps (comme le refroidissement du canon), elle passera peut-être en zone constructible.
Cela va dépendre à quelle vitesse tous les terrains déjà constructibles seront construits.
Ou à l'inverse, la parcelle pourra retomber en zone agricole pure s'il n'y a pas assez de demande...
mais que dans un certain temps (comme le refroidissement du canon), elle passera peut-être en zone constructible.
Cela va dépendre à quelle vitesse tous les terrains déjà constructibles seront construits.
Ou à l'inverse, la parcelle pourra retomber en zone agricole pure s'il n'y a pas assez de demande...
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flo1981
- Messages : 651
- Inscription : mar. 22 mars 2011 09:57
- Pays : suisse
- Type de projet : Construction
- architecte : Grande entreprise générale
- Type d'utilisateur: : Particulier
Re: zone intermédiaire
merci pour vos réponses.
Après échange de mails avec la commune concernée, il n'y aurait pas de construction avant 10-15 ans, donn je suis tranquille pour le moment!
Après échange de mails avec la commune concernée, il n'y aurait pas de construction avant 10-15 ans, donn je suis tranquille pour le moment!
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Invité
Re: zone intermédiaire
Pour compléter les réponses, il faut savoir (sur Vaud) que le Plan Général d'Affectation (PGA) une fois introduit, ne peut être modifié avant 15 ans. Si la demande est rejetée, une nouvelle demande ne peut être faite avant 10 ans. Autrement dit, un PGA est là pour 25 ans. Afin d'éviter une densification à tout va mais dans le même temps permettre en cas de force majeure de pouvoir construire quand même sans modifier le PGA, on a "inventé" les zones intermédiaires. D'ailleurs, ces dernières ont souvent crée de nombreuses prises de bec et déception, lorsque quelqu'un a eu une parcelle en intermédiaire pendant 25 ans et qu'avec le nouveau PGA, donc une nouvelle conception de l'urbanisme de la commune, elle ne devient pas constructible, mais reste purement agricole.
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Zebulon
- Messages : 105
- Inscription : jeu. 24 mars 2011 14:18
- Type de projet : Aucun
- architecte : Petite entreprise générale locale
- Type d'utilisateur: : Particulier
Re: zone intermédiaire
Je profite de squatter le sujet 
C'est quoi une zone "libre" ? C'est le zones en vert clair sur le site geo de fribourg http://www.geo.fr.ch/
C'est quoi une zone "libre" ? C'est le zones en vert clair sur le site geo de fribourg http://www.geo.fr.ch/Qui est en ligne ?
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