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zone intermédiaire

Publié : lun. 11 avr. 2011 20:52
par flo1981
Hello,
en me renseignant sur une parcelle spécifique où il y a actuellement un champ agricole, la commune m'a répondu que cette parcelle était en zone intermédiaire.
Que signifie ce terme?
Merci d'avance pour vos réponses!

Re: zone intermédiaire

Publié : lun. 11 avr. 2011 21:30
par Pilou
Il faut consulter le règlement sur la police des constructions de la commune concernée.

La zone intermédiaire est en principe une zone pas encore définie qui est une réserve pour le développement futur d'une localité. Elle est en l'état inconstructible mais peut le devenir par des plans partiels d'affectation ou des plans de quartier.

Re: zone intermédiaire

Publié : mer. 13 avr. 2011 02:34
par coucoufele
En gros, que la parcelle est toujours en zone agricole,
mais que dans un certain temps (comme le refroidissement du canon), elle passera peut-être en zone constructible.
Cela va dépendre à quelle vitesse tous les terrains déjà constructibles seront construits.
Ou à l'inverse, la parcelle pourra retomber en zone agricole pure s'il n'y a pas assez de demande...

Re: zone intermédiaire

Publié : mer. 13 avr. 2011 08:45
par flo1981
merci pour vos réponses.
Après échange de mails avec la commune concernée, il n'y aurait pas de construction avant 10-15 ans, donn je suis tranquille pour le moment!

Re: zone intermédiaire

Publié : mer. 13 avr. 2011 15:30
par Invité
Pour compléter les réponses, il faut savoir (sur Vaud) que le Plan Général d'Affectation (PGA) une fois introduit, ne peut être modifié avant 15 ans. Si la demande est rejetée, une nouvelle demande ne peut être faite avant 10 ans. Autrement dit, un PGA est là pour 25 ans. Afin d'éviter une densification à tout va mais dans le même temps permettre en cas de force majeure de pouvoir construire quand même sans modifier le PGA, on a "inventé" les zones intermédiaires. D'ailleurs, ces dernières ont souvent crée de nombreuses prises de bec et déception, lorsque quelqu'un a eu une parcelle en intermédiaire pendant 25 ans et qu'avec le nouveau PGA, donc une nouvelle conception de l'urbanisme de la commune, elle ne devient pas constructible, mais reste purement agricole.

Re: zone intermédiaire

Publié : mer. 20 avr. 2011 15:39
par Zebulon
Je profite de squatter le sujet ;) C'est quoi une zone "libre" ? C'est le zones en vert clair sur le site geo de fribourg http://www.geo.fr.ch/