Bonjour tout le monde.
J'ai besoin de votre avis ... voici la situation :
Nous venons d'acheter une parcelle de terrain à bâtir qui bénéficie d'un droit de passage (route privée). La servitude a été inscrite il y a une vingtaine d'année.
Afin de nous prémunir de toute mauvaises surprises, nous avons contacté le propriétaire de cette petite route pour lui demander s'il exsitait ou s'il prévoyait établir une convention entre les usagers pour l'entretien et l'éventuelle réfection de cette route.
A l'heure actuelle, il n'existe pas de convention mais la clé de répartition sera vite trouvée, nous sommes 5 à l'utiliser, donc chacun 20 % !
Par contre, ce que nous n'attendions pas, c'est qu'il nous demande une indemnité unique pour le droit de passage.
Dans mon esprit, cette indemnité aurait dû être demandée lors de l'inscription de la servitude ... il y a 20 ans ?
Il nous dit que non !
La petite route a été faite il y a 15-20 ans, le propriétaire formule le calcul suivant :
200 m2 à CHF 150.00 = CHF 30'000.00 ! Moins amortissement de 1 % l'an !
CHF 150.00 m2 ... c'est le prix actuel pour rénover la route. Il y a 15-20 ans, ça ne coûtait pas ça !
Et l'amortissement de 1 %, je trouve très peu !!!
Qu'en pensez-vous ? Savez-vous, en pratique, comment s'indemnise une servitude ?
D'avance, merci pour vos expériences et vos avis !
Celia76