Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour tout le monde.

J'ai besoin de votre avis ... voici la situation :

Nous venons d'acheter une parcelle de terrain à bâtir qui bénéficie d'un droit de passage (route privée). La servitude a été inscrite il y a une vingtaine d'année.

Afin de nous prémunir de toute mauvaises surprises, nous avons contacté le propriétaire de cette petite route pour lui demander s'il exsitait ou s'il prévoyait établir une convention entre les usagers pour l'entretien et l'éventuelle réfection de cette route.

A l'heure actuelle, il n'existe pas de convention mais la clé de répartition sera vite trouvée, nous sommes 5 à l'utiliser, donc chacun 20 % !

Par contre, ce que nous n'attendions pas, c'est qu'il nous demande une indemnité unique pour le droit de passage.
Dans mon esprit, cette indemnité aurait dû être demandée lors de l'inscription de la servitude ... il y a 20 ans ?
Il nous dit que non !

La petite route a été faite il y a 15-20 ans, le propriétaire formule le calcul suivant :

200 m2 à CHF 150.00 = CHF 30'000.00 ! Moins amortissement de 1 % l'an !

CHF 150.00 m2 ... c'est le prix actuel pour rénover la route. Il y a 15-20 ans, ça ne coûtait pas ça !
Et l'amortissement de 1 %, je trouve très peu !!!

Qu'en pensez-vous ? Savez-vous, en pratique, comment s'indemnise une servitude ?

D'avance, merci pour vos expériences et vos avis !

Celia76

Normalement si la servitude a été iinscrite il y a 20ans avec le terrain que vous avez acheté, celle-ci est valable pour vous et vous ne devriez rien payer.
Dans mon cas la servitude était inscrite avec plusieurs parcelle, et lors de la signature tout était ok et nous n'avons rien payé pour dédommager les autres.
A voir avec ton notaire.

Je ne peux pas me prononcer sur le fond mais il est vrai que je trouverais bizarre que chaque nouveau propriétaire doivent payer une "taxe".

Juste pour info : Amortissement de dalles en ciment selon barème Asloca = 30 ans !

Selon l'office des constructions fédérales pour un revêtement c'est aussi 30 ans.

Nous sommes propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude pour la maison d'à côté.
L'indemnité a été payé il y a ~30 ans au propriétaire précédent et bien entendu je ne me verrais pas demandé de l'argent à nouveau aujourd'hui. J'ai acheté le terrain en sachant qu'il y avait une servitude dessus.

A mon avis le propriétaire de la route veut se faire un peu d'argent à bon compte. Prenez contact avec le notaire pour avoir la réponse.

Merci pour vos infos. C'est complexe tout ça ... on a été fourrer notre nez dans les archives du registre foncier, et on apprend des choses intéressantes ! Affaire à suivre.

ah ah bien joué!