Question sur plan d'aménagement communal

[guybrush]

Bonjour, Le plan d'aménagement qui s'applique sur mon terrain constructible mentionne les points suivants:

Les règles suivantes sont applicables:
- Indice d'utilisation du sol : max. 0.15.
- Taux d'occupation du sol : max. 10%.
- Hauteur au faîte : max. 7.50 m.
- Longueur : max. 16.00 m.
- Gabarits N/S et E/O : 30°.

J'aurais 2 questions par rapport à ceci:
1)Quelle est la différence entre l'indice d'utilisation du sol et la taux d'occupation du sol (respectivement 15% et 10%)?
2)Que signifie le dernier point Gabarits Nord-Sud et Est-Ouest?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne!

[Invité]

Bonjour.

Le taux ou coefficient d'occupation du sol, ou COS, correspond au rapport entre la surface construite et la surface du terrain. Par exemple, si ton terrain fait 600 m2, tu auras droit à une maison de 60 m2 au sol (10% de la surface du terrain).

L'indice ou coefficient d'utilisation du sol, ou IUS, correspond au rapport entre la surface brute de plancher et la surface du terrain.
Par exemple, si ton terrain fait 600 m2, tu auras droit à une maison de 60 m2 au sol (10% de la surface du terrain) avec 90 m2 de SBP (0,15 ou 15%), soit, par exemples, une maison de 2 étages de 45 m2 de SBP par étage ou une maison avec un étage de 60 m2 de SBP et un étage de 30 m2 de SBP (l'étage à 60 m2 comprenant, par exemple, la cave et la buanderie.

La surface brute de plancher se compose de la somme de toutes les surfaces d’étages en dessous et en dessus du sol, y compris les surfaces des murs et des parois dans leur section horizontale. Entre en considération la surface comprise à l'intérieur d'un espace libre dont la hauteur est égale ou supérieure à 1 m. 80. Les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant à la fois des surfaces utilisées et non utilisées par l’habitation, n’entrent en considération qu’au prorata des surfaces de plancher utile desservies.
N’entrent toutefois pas en considération toutes les surfaces non utilisées ou non utilisables pour l’habitation et le travail, à moins qu'elles ne soient destinées à une utilisation publique, notamment :
a)     Les caves, les greniers, les séchoirs, les carnotzets, les buanderies des logements, les saunas et fitness;
b)    Les locaux pour la machinerie des ascenseurs, des installations de ventilation et de climatisation (chaufferie), les locaux techniques, les locaux communs de jeux borgnes et de bricolage dans les immeubles à logements multiples;
c)     Les garages pour véhicules à moteur, vélos et voitures d’enfants, locaux distincts pour le dépôt de skis non utilisés pour une activité professionnelle;
d)    Les couloirs, escaliers et ascenseurs desservant exclusivement des surfaces non directement utiles, les portiques d’entrée ouverts;
e)     Les terrasses d’attiques couvertes et ouvertes;
f)      Les balcons, les loggias et coursives ouverts.

Pour les gabarits, cela veut certainement dire qu'il faut les 4 coins. Par contre, je ne vois pas à quoi correspond les 30°. À moins que ce soit la pente maximale du toit.

[guybrush]

Bonjour Maidec,

Merci beaucoup pour ta réponse très claire. C'est très utile! Je pensais bien que le taux d'occupation au sol était ce que tu as décris, mais je n'avais aucune idée pour l'indice d'utilisation du sol. Ca me paraît assez restrictif comme valeurs en terme d'utilisation du terrain, mais en même temps il s'agit d'une parcelle d'environ 1400m^2 donc ça ne me limite pas de se côté là. Il restera du jardin!

En ce qui concerne les gabarits, je pense qu'il s'agit d'une autre utilisation du mot, et non les perches mises pour la mise à l'enquête. Je vais me renseigner, mais cela pourrait définir l'angle entre le toit et le bord de la parcelle pour définir où la construction peut être située, mais je n'en suis pas sûr.