Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour ,

La situation est un peu spéciale et j'aimerai savoir s'il y a des personnes qui ont eu ce genre de situation et comment ça peut terminer.

Voilà on a trouvé un terrain et on aimerai l'acheter avec un autre couple. La parcelle fait 1360m2 donc on s'est dit 50/50 ça nous suffit vu les prix actuels des terrains.

Le problème est qu'au moment du partage, le géomètre dis que le PAD du règlement de la commune est très incohérent et pas clair, en gros, le règlement, qui n'a pas été revu depuis des années dit en gros, que par parcelle il peut y avoir qu'une maison.
(Nous n'avons pas vu le règlement, c'est le géomètre qui nous a dit)

Le géomètre propose que les architectes respectifs préparent un avant-projet, en se basant selon leur interprétation du PAD, et selon le projet de partage proposé par le géomètre. Ce document sert de demande préalable à transmettre rapidement à la commune, qui doit le transférer immédiatement au Canton. Celui-ci doit alors prendre position, ce qui donnera une validité des projets face au PAD pour le moment de la publication. Ceci peut prendre un peu de temps, mais permet d'assurer la publication. Le partage officiel de la parcelle se ferait après la prise de position du Canton.

Le propriétaire n'est pas prêt a attendre beaucoup de temps avant de recevoir son argent. Il aimerai la solution la plus rapide donc qu'on partage maintenant et liquider cette histoires de son côté.

L'autre souci est que si on fixe un délai et qu'à cause de la commune ou du canton, il n'est pas respecté, on risque de perdre l'avance qu'on aura déposé chez le notaire ???

Ce qu'on a peur c'est faire le partage, acheter la parcelle et se trouver avec un terrain sur les bras avec lequel on ne pourra pas construire avant des années pour raisons de règlement et mise à jour de leur règlements, oppositions au nouveau règlements, etc, des choses qui prennent trop de temps

Est ce que quelqu'un d'entre vous qui a eu un cas similaire ou un professionnel peut nous donner son avis.

L'architecte dit que normalement il n'y a aucune raison qu'il y ai un problème sachant que de nos jours on veut limiter les grandes parcelles pour que plus de personnes puissent construire et que communes comme canton encourageants dans ce sens... Mais rien n'est exclu comme toujours...

Ça fait plus d'un an qu'on est sur cette parcelle. Les choses ont trainé a cause de notre ancien architecte, maintenant qu'on a changé et qu'on veut avancer on découvre toutes ces surprises.

Merci infiniment de prendre de la peine et du temps pour me répondre, on ne sait vraiment plus quoi faire et dans quoi on ose s'aventurer.

Merci beaucoup

Pas d'expérience pour moi, mais je vous conseille de demander à la commune le règlement à ce propos. Il se trouve parfois même sur internet.

Bonjour,

Justement c'est pas du tout clair au niveau de la commune, le géomètre s'est déjà renseigné et ils sont pas très clairs et c'est pour cette raison qu'il dit qu'il y a beaucoup d'incohérence.

On s'est pas quoi faire, le propriétaire est assez pressé et nous met la pression en disant qu'il a plusieurs acheteurs qui se réitèrent, ....

Je comprends, mais j'insiste, ce n'est pas au géomètre seulement de se renseigner, mais bien aussi à vous directement..., au moins vous pourrez vous faire une idée.

Est-ce une vente à terme? Quelles sont les conditions de la vente? Il aurait certes fallu regarder ce point avant de signer devant le notaire. Mais la question à la fin sera de se demander s'il vaut mieux risquer de perdre l'avance que de se retrouver avec un terrain pour rien...

Si vous avez fait une vente à terme, le propriétaire ne peut pas vendre ailleurs sans vous payer une pénalité. Si c'est une avance faite sans engagement (et pas devant le notaire), à mon avis, vous ne perdrez rien si le propriétaire décide de vendre ailleurs.

Sur quelle commune est-ce?

en relisant, je vois que ce n'est pas encore signé, désolé.

A mon humble avis, ne pas se laisser impressionner par le propriétaire et SURTOUT ne rien signer avec délai tant que l'histoire n'est pas réglée au niveau commune. Mieux vaut lacher le terrain (il y en a toujours d'autres).

Bien se renseigner sur la surface constructible de la parcelle. Ici on a partagé en deux une parcelle indivisible mais la condition était que les maisons se touchent. On a mis un garage entre deux. Par contre, pour que mes voisins puissent construire plus grand, j'ai dû revoir les dimensions de la mienne à la baisse pour qu'ils achètent. Ca fait partie des concessions. Et aujourd'hui on ne peut pas agrandir, ni l'un ni l'autre, selon les normes actuelles : On est au maximum de la surface constructible. C'est peut etre aussi votre cas, les maisons doivent se toucher.

Aujourd'hui la parcelle de mes voisins a le même numéro que la mienne, et l'adresse est A1 et A2 pour eux. La parcelle est donc toujours unique

Y a un détail que j'ai pas compris: si on ne peut pas construire plus d'une maison par parcelle (je n'ai jamais vu ça, normalement c'est un % maximum), ne pouvez-vous pas fractionner la parcelle en 2 ? Bon, ok, il y aura plus de frais (notaire, géomètre).

Dans notre cas, le règlement communal des constructions dit (en gros) que "la plus petite taille de parcelle est de 1000 m2, et qu'il ne peut se trouver qu'une seule construction par parcelle".

Alors voilà la solution à notre cas: notre parcelle fait 1049 m2. Chez le notaire, nous avons fait un acte de vente à terme avec droit d'emption, dans lequel la parcelle est achetée par 2 acheteurs, futurs propriétaires de 50% du terrain chacun.

Ensuite nous faisons une PPE qui stipule que chaque acheteur devient "co-propriétaire" de la parcelle totale, et possédera l'usage privatif et exclusif de sa moitié de terrain. La partie commune est le chemin d'accès qui longe le bord de la parcelle.
On a donc une grande parcelle divisée en 2 lots égaux.

Ensuite pour n'avoir qu'une seule construction, on fait villas jumelées par les couverts à voitures et le tour est joué.
La subtilité c'est qu'une "construction" peut avoir plusieurs "habitations".

Comme Astroguyxmm, je vous dirais également SURTOUT ne rien signer avec délai tant que l'histoire n'est pas réglée au niveau commune. Peut-être que le notaire peut vous rédiger un projet et faire examiner pour conformité à la commune ?