Bonjour à tous,
Nous avons acheté notre terrain il y a 2 ans et emmenagé dans notre maison l'été dernier et avons eu un courrier que nous trouvons très surprenant. Une société de gaz nous demande de signer une convention de passage pour une conduite de gaz naturel alors qu'on en avait jamais entendu parler (le courrier date un peu mais on a laissé traîné et une relance est arrivée).
Après recherche d'infos auprès de la commune et de la société en question, cette conduite existe déjà sur le terrain mais n'a pas du tout été indiquée lors de l'achat du terrain chez le notaire. Nous nous demandons donc ce qu'il est préférable de faire : ne pas signer parce que nous aurions dû être au courant lors de l'achat du terrain et que cette nouvelle ne nous réjouit pas (si on avait pu éviter une conduite de gaz sachant qu'on ne veut pas de gaz...) ou signer parce que la conduite existe de toute façon ? Quelles sont les conséquences des 2 possibilités si cette conduite a un jour besoin de travaux ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Forum romand de la Construction et de la Rénovation
Le lieu d'échange pour vos projets d'habitat en Suisse romandeServitude à signer après construction
Règles du forum
Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
-
classic25
- Messages : 571
- Inscription : jeu. 17 mars 2011 12:42
- Pays : CH
- Type de projet : Construction
- architecte : Petite entreprise générale locale
- Date estimée de remise des clés : 14 octobre 2011
- Description du projet : Villa 140m2 sur 2 étages
Re: Servitude à signer après construction
Bonjour,
J'ose demander comment s'est finalement réglé ce problème de servitude ?
En effet, je viens de recevoir le même type de courrier de l'entreprise de chauffage à distance et ça ne m'enchante guère de signer un papier qui leur permet de retourner mon jardin... :-/
J'ose demander comment s'est finalement réglé ce problème de servitude ?
En effet, je viens de recevoir le même type de courrier de l'entreprise de chauffage à distance et ça ne m'enchante guère de signer un papier qui leur permet de retourner mon jardin... :-/
-
archijuritech
- Messages : 17
- Inscription : lun. 16 févr. 2015 17:50
- Pays : CH
- Type de projet : Aucun
- Description du projet : Pas de projet en cours mais intéressé par les questions et parfois les réponses erronées
- Type d'utilisateur: : Particulier
Re: Servitude à signer après construction
Bonjour,
Malheureusement, vous opposez à l'inscription d'une servitude de "passage de conduites" n'est pas la bonne solution.
Il est fort probable que le distributeur d'énergie (souvent une association intercommunale dans le cas d'un chauffage à distance) vous impose l'inscription de cette servitude par les voies légales. L'article 691 du CC en précise quelques conditions.
j'annexe à ce message un document sur les charges foncières.
En cas de travaux sur votre parcelle, la société du (chauffage à distance) à l'obligation d'une remise en état de votre (Jardin).
Bonne suite
Malheureusement, vous opposez à l'inscription d'une servitude de "passage de conduites" n'est pas la bonne solution.
Il est fort probable que le distributeur d'énergie (souvent une association intercommunale dans le cas d'un chauffage à distance) vous impose l'inscription de cette servitude par les voies légales. L'article 691 du CC en précise quelques conditions.
j'annexe à ce message un document sur les charges foncières.
En cas de travaux sur votre parcelle, la société du (chauffage à distance) à l'obligation d'une remise en état de votre (Jardin).
Bonne suite
Servitudes_et_charges_foncières_2012.pdf- (112.99 Kio) Téléchargé 510 fois
Qui est en ligne ?
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 4 invités