Messagepar Utilisateur supprimé » ven. 12 févr. 2016 15:24
C'est le règlement communal des constructions qui fait foi, qui doit être approuvé par le canton.
Les communes font régulièrement des révisions et c'est seulement à cette occasion qu'on peut modifier.
Il y a cependant certains exceptions/dérogations pour des constructions de minime importance ou dépendances (cabanon de jardin, couvert à voitures), qui peuvent être construites plus près.
Parfois aussi, en accord avec le voisin et mention au registre fonction, on peut construire plus près, par contre c'est sur la parcelle voisine qu'on devra être plus loin, pour respecter la distance entre bâtiments, par exemple (souvent 6m).