terrain constructible vendu devant ma propriété

[celine21]

Bonjour,
Mon voisin est propriétaire de 2 terrains. Sur l'un il a fait construire sa maison et l'autre lui sert de jardin (devant chez moi). J'apprends aujourd'hui qu'il vend son terrain. Jusqu'ici je bénéficiais d'une vue dégagée et tranquille, maintenant j'ai peur de me retrouver avec une maison juste devant la mienne, me privant totalement de la vue et de mon intimité. Ma maison est la plus basse de tout le quartier (c'est la plus ancienne).
Comment faire pour éviter que le nouveau propriétaire construise trop haut et me bouche la vue? Puis-je faire recours? Ma maison risque de perdre une partie de sa valeur!
Merci de votre aide.

[Akim]

Hello.

Malheureusement, c'est un risque. Il n'y a pas de droit de vue en Suisse, et à ma connaissance, aucun moyen d'empêcher le nouveau propriétaire de faire un projet qui a du sens pour son propre intérêt, sans forcément s'inquiéter de ce que cela va impliquer pour toi.

Le mieux est de ne pas trop flipper jusqu'à la mise à l'enquête. De toute façon, tu ne peux rien faire avant, donc te ronger les sangs alors que tu ne sais rien et ne peut rien faire va juste t'abîmer la santé. Profites de ta vue, profite de ta maison, profite de ta vie, et oublie tout ça. Et dès qu'il y a mise à l'enquête, va voir ce qui a été fait, et fais vérifier le projet par un professionnel qui pourra te conseiller et t'épauler si c'était nécessaire. Si ça se trouve, tu vas trouver leur projet très bien et peu gênant.

Quand ça m'est arrivé, et que au lieu de seulement rénover la ferme qui était devant mon terrain ils ont prévu d'y ajouter un immeuble, j'étais très inquiet. Au final, le projet est supportable, et le toit pas trop j'ai. J'ai pas trop perdu.

Quant à de potentiels acheteurs futurs, ne te pose pas la question: eux, quand ils visiteront, ils n'auront pas connu le "avant", ça ne fera donc aucune différence pour eux.

[celine21]

Bonsoir Akim, ton commentaire est plein de bon sens! Nous sommes pour l'instant juste dégoutée mais je crois qu'il va falloir se résigner.
Quand tu dis "fais vérifier le projet par un professionnel" tu penses à un architecte ou plutôt un avocat?

Merci pour tes conseils

Céline

[astroguyxmm]

Je seconde Akim. Il te faudra consulter le projet lorsqu'il sera mis à l'enquête. Pas de droit de vue en Suisse, toutefois, il existe une certaine limite de construction entre parcelles, que logiquement les autorités doivent avaliser. Mais à toi de vérifier certains points.

[Akim]

Lorsque la mise à l'enquête à lieu, tu peux déjà voir avec les voisins si vous êtes plusieurs à vous inquiéter. Dans mon cas, un de mes voisins a pris tous les renseignements, il m'a mâché le travail. Et toujours dans mon cas, il y avait un problème de distance. L'immeuble a été construit plus prêt que ce qu'il avait le droit. J'ai fait opposition, et nous avons négocié. J'ai accepté la distance, contre paiement d'une haie et d'arbres pour sauvegarder un peu mon intimité.

Après, tu peux te familiariser avec le règlement de commune et celui du canton, par exemple. C'est pas sorcier. Hauteur max, distances, orientation, pente du toit, etc... Mais si tu peux, oui, un architecte de la région serait l'idéal. Par contre il faudra le payer. C'est à voir si tu es prête à mettre qqchose pour t'assurer que tout est en ordre.

[Arsiesis]

Je plussoie ce qui a été dit:
- Il n'existe pas de droit de vue en Suisse, bien qu'il existe des servitudes de vue, mais ce n'est pas ce que les gens croient, c'est pour empêcher une ouverture dans une construction, mais pas pour empêcher une construction de nous cacher une belle vue.
- Tant que le projet est conforme au règlement communal, il n'y a aucune matière à faire opposition.
- Si opposition il y a c'est que pendant la mise à l'enquête, après vous aurez plus que vos yeux pour pleurer.

Profitez de la mise à l'enquête pour étudier le projet et voir dans quelle mesure il vous gênera. Si vraiment cela vous fait beaucoup de tord, commencez à chercher la petite bête à l'aide des différents règlement. Si tout est en règle ne perdez pas de temps à faire opposition.