Bonjour,
Je voulais savoir si la commune avait l'obligation de participer à des frais pour mettre en état ou goudronner le bout de route communal par lequel on accédera à notre terrain. Pour l'instant, ce bout de route communal n'est pas praticable car laissé à l'abandon depuis des dizaines d'années.
Merci d'avance pour vos réponses.
Forum romand de la Construction et de la Rénovation
Le lieu d'échange pour vos projets d'habitat en Suisse romandeParticipation de la commune ?
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Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
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JeffVS
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- Inscription : ven. 18 mars 2016 17:49
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Re: Participation de la commune ?
Personne pour me donner une petite réponse ?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
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Funnyducky
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- Inscription : mer. 13 août 2014 15:05
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- Type de projet : Aucun
- EG/Architecte : VHB Constructions
- Date estimée de remise des clés : 15 avril 2011
- Label : aucun
- Description du projet : Construction 2011 d'une villa type contemporaine sur 2 niveaux.
Terrain de 1150m2 en forte pente. - Type d'utilisateur: : Particulier
Re: Participation de la commune ?
Il te faut avant tout voir ce qui est prévu dans le plan d'amménagement local et rien de plus simple que de passer à la commune pour en discuter .. 
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JeffVS
- Messages : 4
- Inscription : ven. 18 mars 2016 17:49
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Re: Participation de la commune ?
Funnyducky a écrit :Il te faut avant tout voir ce qui est prévu dans le plan d'amménagement local et rien de plus simple que de passer à la commune pour en discuter ..
Justement, la commune refuse d'entrer en matière. Et j'ai entendu que les communes avaient l'obligation de rendre les routes d'accès à un terrain praticable.
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