Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

Je voulais savoir si la commune avait l'obligation de participer à des frais pour mettre en état ou goudronner le bout de route communal par lequel on accédera à notre terrain. Pour l'instant, ce bout de route communal n'est pas praticable car laissé à l'abandon depuis des dizaines d'années.

Merci d'avance pour vos réponses.

Personne pour me donner une petite réponse ?

Merci d'avance.

Il te faut avant tout voir ce qui est prévu dans le plan d'amménagement local et rien de plus simple que de passer à la commune pour en discuter ..

Funnyducky a écrit :Il te faut avant tout voir ce qui est prévu dans le plan d'amménagement local et rien de plus simple que de passer à la commune pour en discuter ..

Justement, la commune refuse d'entrer en matière. Et j'ai entendu que les communes avaient l'obligation de rendre les routes d'accès à un terrain praticable.