Diminution de l'ensoleillement à cause du voisin, quels sont mes droits?

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Alinelina
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Diminution de l'ensoleillement à cause du voisin, quels sont mes droits?

Messagepar Alinelina » dim. 20 mars 2016 17:04

J'ai réservé un bien immobilier de plein pieds avec un bout de terrain situé sud-ouest d'une promotion qui va se construire prochainement. Le courtier en immobilier m'a vendu la situation de l'objet comme étant très bonne au niveau ensoleillement en m'informant même que j'aurais du soleil jusqu'en début de soirée l'été. De même que l'annonce où j'ai trouvé le dit bien, mentionne que l'ensoleillement est optimal pour toute la promotion.

Cependant, je suis allée voir le terrain en question et j'ai été surprise de constater que ma parcelle est entièrement dans l'ombre des arbres du voisin, leurs hauteurs varient entre 7-8m à 20m au moins et se situent pour certains à 2-3m de ma parcelle. De plus, l'un d'eux est clairement dans la haie (qui mesure 2.5m) qui jouxtera ma parcelle.

A votre avis, que puis-je faire? Puis-je ordonner au promoteur de faire arracher ses arbres et/ou de diminuer le prix de vente du logement pour ce désagrément? Sachant que sur la maquette, les plans fournis ou l'annonce aucune information n'a été donnée pour ce point. J'imagine que ces points doivent être écrits et discutés avant l'acte de vente sans quoi je peux stopper l'achat.

Merci d'avance pour vos réponses.

Akim
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Re: Diminution de l'ensoleillement à cause du voisin, quels sont mes droits?

Messagepar Akim » dim. 20 mars 2016 18:10

Hello.

D'abord, tu as réservé, et non acheté. C'est déjà un bon point. Et la réservation a été faite suite à une communication incomplète, et le bien ne correspond pas à l'annonce. Techniquement donc tu n'as aucun engagement, et tu dois pouvoir annuler ta réservation sans problème.

Maintenant si c'est le bien de tes rêves, et que tu veux à tout prix l'acheter malgré les inconvénients, il faut te renseigner sur le règlement de commune, et sur les lois qui régissent ça.

Il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte: Le premier, c'est le voisin. Est-il ouvert à la discussion ? peut-il envisager qu'on coupe ses arbres ou sa haie ? Sinon es-tu prête à te le mettre à dos et à te battre contre lui ?

Ensuite, il y a l'état des haies et arbres à un moment donné. Car les gabarits ont changé avec le temps, et tout dépend de l'état des haies et arbres au moment du changement. S'ils entraient dans le gabarit au moment du changement, ils doivent le respecter, sinon, ce n'est pas le cas.

Bref. Difficile de te répondre comme ça. Le mieux serait d'aller voir un spécialiste et de lui poser la question. Personnellement, je chercherais un autre terrain. Mais je ne suis pas à ta place et je sais que c'est difficile.

Ou alors, j'envisagerais de faire le projet différemment pour optimiser l'accès au soleil sans se poser la question de ces arbres et haies. Ca dépend de la portée des ombres. Bonne chance.


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