Bonjour,
je viens pour vous poser une petite question.
Je suis propriétaire et le terrain derrière nous va être construit.
La mise à l’enquête est en cours, le terrain est étroit et le chemin d'accès pour arrivé aux villa à été placé à la limite de notre propriété.
dans le règlement communal il n'y a rien pour indiquer une limite à une route d'accès, mais uniquement les 5m de limite pour la villa.
Ma question: y a t'il une lois qui défini une limite de distance (comme pour les habitations) mais pour un chemin au bord d'une parcelle.
En vous remerciant pour vos réponses
meilleures salutations
phikam