Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour,

je viens pour vous poser une petite question.
Je suis propriétaire et le terrain derrière nous va être construit.
La mise à l’enquête est en cours, le terrain est étroit et le chemin d'accès pour arrivé aux villa à été placé à la limite de notre propriété.
dans le règlement communal il n'y a rien pour indiquer une limite à une route d'accès, mais uniquement les 5m de limite pour la villa.
Ma question: y a t'il une lois qui défini une limite de distance (comme pour les habitations) mais pour un chemin au bord d'une parcelle.

En vous remerciant pour vos réponses
meilleures salutations
phikam

Salut.

Malheureusement, à ma connaissance, il n'y a pas de limite pour les chemins d'accès, parking, etc...

Devant chez moi, une ferme a été rénovée transformée en appartements, et un parking de 6 places a été aménagé en limite de parcelle.

Bonjour.
C'est dépendant du droit cantonal et éventuellement communal, mais à ma connaissance il n'y a pas de distance minimale pour un accès privé. Si c'est un chemin ou une route de quartier, il y a une distance limite entre l'axe du chemin et les bâtiments.

bonjour,

merci pour vos réponses, je trouves drôle que rien n'est statué, car à ma limite il y a des thuyas, ainsi que chez les voisins,
cela risque d'être chaud avec les nouveaux propriétaires, car le promoteur fait que de passer.

Je ne sais pas si de faire opposition d'office ferai entrer en discutions.

vous redonnerai des nouvelles, merci
meilleures salutations.
phikam

Bonjour,
La création d'un chemin (privé) est soumis à autorisation de la Municipalité (enquête publique ou dispense d'enquête "art. 72d de la RLATC").
La chaussée ne peut être réalisée en limite directe avec la propriété voisine, une "banquette" doit être réalisée entre la chaussée et la limite de propriété (Loi sur les routes, Règlement communal, Code Rural et Foncier, etc.)
De plus si des mouvements de terre doivent être réalisés, ceux-ci ne peuvent modifier le profil du terrain naturel au droit de la limite de propriété (CRF).
A défaut de dossier complet (plans) Ces informations ne vous sont fournies que sur la base des éléments énumérés dans votre question.
Meilleures salutations.
archijuritech

Bonjour,
voici les plans du projet de construction derrière chez moi,
parcelle N° 679 A/B

on voit la route d’accès qui est sur le bord de toutes les parcelles

je vous remercie pour toutes vos explications

meilleures salutations.

Je pense que c'est correct, sous réserve, comme mentionné plus haut, d'une petite banquette. Le chemin ne sera pas exactement sur la limite.

En ce qui concerne vos tuyas, en principe il ne doivent pas être plantés en limités mai sun peu en retrait, voir en principe le règlement cantonal qui fixes les distances pour les haies vives, arbres, etc.
Normalement on doit pouvoir accéder pour tailler sa haie sur son propre terrain, même si dans les faits ce n'est pas souvent le cas après quelques années.
Dans un sens s'il y a un chemin ce sera plus simple pour vous et cela ne devrait pas poser de problème à votre haie, si ce n'est que vous devrez la tailler pour qu'elle n'empiète pas sur le chemin.