Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Nous avons acheté l'année passée un terrain.. puis, on s'est rendu compte que le tallu des voisins arrivait bien en delà de la limite, donc quasi 1m50 sur notre terrain..

On a demandé à l'ancien prorio de régler ce problème, car quand eux ont construit, il n'a pas pris garde à cette erreur.. mais il a dit qu'on attendrait qu'on débute notre construction pour régler le soucis.

On a donc débuté les fondations de notre maison, ainsi que le début de la maconnerie.. et maintenant va gentilement se reposer cette question.. que faire avec ce talu ??

Qu'avons-nous le droit de faire ?? que devons-nous faire ? et eux, que doivent-ils faire ?

- on va remblayer une partie, mais pas jusqu'à leur hauteur, donc on aura tjs du tallu chez nous.. car la fin de leur pelouse s'arrete vraiement à la limite du terrrain et tout le talu est chez nous..
- leur exiger de déplacer leur tallu ? ou de faire un mur..

désolé si mon poste n'es tpas clair.. car pour moi ca n'est pas clair cette situations.. je veux pas m'embrouiller avec eux non plus !! vu que ca sera nos futurs-voisins direct !!

merci de votre aide !

Hello,
Je ne suis pas du tout connaisseur, mais à première vue, le bon sens serait de dire: puisque c'est sur votre terrain, vous pouvez en faire ce que vous voulez mais ce sera à vos frais. C'est un imprévu, quoi...

Pour ma part, si tu te bases sur cet article de loi, tu dois pouvoir enlever son talut si il ne veut pas le faire.

Article 673 (code civil)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible

bonjour
le soucis, c'est que si tu enlève le talus a la limite de propriété, et surtout plus bas que le niveau de la pelouse de ton voisin, celle-ci va finir par tomber sur ton terrain.....si tu peus prouver a ton voisin que le talus a été créé par sa construction ( terrassement), tu peus lui demander de payer le muret qui servira a retenir sa pelouse....( muret a implanter sur sa propriété..) c'est le moindre des arrangements a l'amiable a faire.

L'arrangement à l'amiable serait à trouver avant que vous ne commenciez le terrassement,
que le voisin puisse profiter des machines déjà présentes sur le terrain.
Ça lui coutera moins cher, et à vous aussi, au final.....

8.4.2 L'empiétement (art. 674 et 685 al. 2 CC)
L'empiétement est une saillie d'une partie d'un ouvrage sur le fonds voisin, que ce soit au niveau du sol ou en hauteur. Est également considéré comme tel l'élément d'une construction érigé en violation des dispositions sur les distances à respecter par rapport aux limites.
En vertu du principe de l'accession, la partie de l'ouvrage débordant sur le fonds voisin appartient au propriétaire de ce dernier, lequel pourrait exiger l'enlèvement de la partie constituant l'empiétement (art. 641 al. 2 CC).
Pour régler cette situation et éviter des dommages trop importants pour les intéressés, le législateur a prévu deux moyens (art. 674 CC) :
- le règlement conventionnel, consistant en la conclusion d'un contrat constitutif de servitude d'empiétement, dont la portée est voisine de celle du droit de superficie.
- le règlement judiciaire, intervenant à défaut d'entente amiable, lequel permet à l'auteur de l'empiétement d'obtenir du juge l'octroi d'une servitude d'empiétement ou l'attribution de la propriété du sol usurpé, ceci aux conditions suivantes:
1. L'auteur de l'empiétement est de bonne foi.
2. Le lésé ne s'est pas opposé à la construction en temps utile.
3. L’attribution de la propriété ou de la servitude se justifie au vu des circonstances et de l’intérêt des parties
4. Une indemnité est versée au lésé.

Je dirai que tu vas vers l'indemnité vu que l'ancien propriétaire ne s'est jamais opposé à ça. N'oublie pas que s'il y a servitude d'empiétement, il y a peu être aussi modification des limites donc de l'endroit où tu peux construire.

merci pour vos réponses..

nous nous sommes vu ce soir, mais aucune solution n'a vraiement été trouvée..

ils veulent déplacer leur talu, ca c est sur, mais après, il y a des couts, et ca risque de faire aussi retarder nos travaux (et ca, c'est exclu pour nous, on ne veut pas repousser à cause de ca..)

on sait pas trop ce que ca va donner.. demain, re-convocation des voisins, ancien proprio et on verra bien !

Vitamineb12 a écrit :Pour ma part, si tu te bases sur cet article de loi, tu dois pouvoir enlever son talut si il ne veut pas le faire.

Article 673 (code civil)
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible

oui.. mais si on les oblige à enlever leur talu.. ca sera à nos frais¨! et ca on veut pas !!

Maidec a écrit :8.4.2 L'empiétement (art. 674 et 685 al. 2 CC)
L'empiétement est une saillie d'une partie d'un ouvrage sur le fonds voisin, que ce soit au niveau du sol ou en hauteur. Est également considéré comme tel l'élément d'une construction érigé en violation des dispositions sur les distances à respecter par rapport aux limites.
En vertu du principe de l'accession, la partie de l'ouvrage débordant sur le fonds voisin appartient au propriétaire de ce dernier, lequel pourrait exiger l'enlèvement de la partie constituant l'empiétement (art. 641 al. 2 CC).
Pour régler cette situation et éviter des dommages trop importants pour les intéressés, le législateur a prévu deux moyens (art. 674 CC) :
- le règlement conventionnel, consistant en la conclusion d'un contrat constitutif de servitude d'empiétement, dont la portée est voisine de celle du droit de superficie.
- le règlement judiciaire, intervenant à défaut d'entente amiable, lequel permet à l'auteur de l'empiétement d'obtenir du juge l'octroi d'une servitude d'empiétement ou l'attribution de la propriété du sol usurpé, ceci aux conditions suivantes:
1. L'auteur de l'empiétement est de bonne foi.
2. Le lésé ne s'est pas opposé à la construction en temps utile.
3. L’attribution de la propriété ou de la servitude se justifie au vu des circonstances et de l’intérêt des parties
4. Une indemnité est versée au lésé.

Je dirai que tu vas vers l'indemnité vu que l'ancien propriétaire ne s'est jamais opposé à ça. N'oublie pas que s'il y a servitude d'empiétement, il y a peu être aussi modification des limites donc de l'endroit où tu peux construire.

heu.. j ai vérifié les articles de lois.. et tous ne correspondent pas.... j comprends pas tout..

Le 641/1 te dit que tu as le droit de disposer de ce qui est à toi. Le 641/2 dit que tu peux revendiquer cette chose contre quiconque la détient sans droit. Pour la butte, ça veut dire que la partie qui est sur ton terrain est à toi et que tu peux en disposer comme tu veux, y compris demander son enlèvement. Cependant :

Le 674 dit que si tu ne t'es pas opposé à temps, l'autre propriétaire peut demander l'inscription d'une servitude d'empiétement. Et que si tu n'es pas d'accord, c'est un tribunal qui statuera. Tu peux exiger une indemnité.

Le 685 dit simplement que les règles concernant l'empiétement s'appliquent également aux autres constructions ne respectant pas les rapports de voisinage.

En résumé, soit tu t'arranges avec tes voisins (indemnité contre servitude = butte à eux, enlèvement = mur de soutènement = qui paye les frais?), soit il n'y a pas d'arrangement possible, vous passez devant un juge qui va, de toute façon, donner la butte aux voisins par servitude avec une indemnité pour toi (à cause du délai certainement déjà dépassé puisque lié à l'ancien propriétaire).

C'est en tout cas comme ça que je comprend ce texte (tiré du site du Canton de vaud).