Comment partager les m2 constructibles sur une parcelle en PPE?
Publié : sam. 11 juin 2016 18:07
Bonjour à tous,
cela fait une année que nous avons acheté un terrain en PPE avec 5 autres familles.
Chacun a sa propre partie de terrain mais pas de la même surface.
Maintenant on se posait la question de comment repartir les m2 constructibles (surface à bâtir) restants sur la parcelle : est-ce que cela s'effectue au pro-rata de la partie de chacun (sur la base des m2 de chaque partie individuelle) ou cela se partage en parties égales sans tenir compte de la surface de chaque sous-parcelle?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bon weekend
cela fait une année que nous avons acheté un terrain en PPE avec 5 autres familles.
Chacun a sa propre partie de terrain mais pas de la même surface.
Maintenant on se posait la question de comment repartir les m2 constructibles (surface à bâtir) restants sur la parcelle : est-ce que cela s'effectue au pro-rata de la partie de chacun (sur la base des m2 de chaque partie individuelle) ou cela se partage en parties égales sans tenir compte de la surface de chaque sous-parcelle?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bon weekend