Changement d'affectation du sol

[kadhem]

Bonjour,

Nous avons une parcelle agricole de 500 m2 à Moudon (VD), contenant un hangar déjà construit avant l'achat. Notre maison est en face de cette parcelle, sur une autre parcelle à bâtir. Nous souhaitons construire un garage souterrain en-dessous de l'hangar, mais comme ce terrain est agricole, une demande de changement d'affectation du sol à la commune s'impose, ceci afin d'autoriser les travaux de construction. Tout ça, c'est de l'info obtenue auprès de services cantonal d'urbanisme.

Avez-vous déjà fait une démarche similaire? de remarques, difficultés, possibilités de réussite...etc ?

Merci de votre collaboration

[kestral]

J'ai voulu acheter 20m2 d'un ZIG attenante à la parcelle ou je souhaite construire, pour pouvoir y ranger la terre qui sera excavée. Quand on commencé les démarches auprès de la commune, le responsable bâtiment a été clair : on avait meilleur temps de signer une convention d'usage ad vitam pour stocker notre terre et tchô bonne plutôt que de tenter un rachat avec changement d'affectation. Car pour faire ce changement, la commune doit compenser par un échange de terrain et faire valider par le canton. Autrement dit : des mois voire des années et des frais exorbitants, sans avoir la garantie que ça passe.

[Arsiesis]

Effectivement, le passage de terrain agricole en terrain à bâtir est devenu très très compliqué. Ce n'est pas impossible à faire, mais il va vous falloir un dossier en béton pour faire passer la rampe au canton.

[kestral]

J'ai relu 2-3 articles et en gros, la commune doit faire la chose suivante :

Trouver 500m2 de zone à bâtir existante, les déclasser en zone agricole et toi tu pourras déclasser ta zone agricole en zone à bâtir. Déjà là c'est complexe et compliqué et ça coûte très très cher. Après, si la commune n'as pas le terrain, avec un dossier en diamant (le béton n'est pas assez), elle peut regarder dans le canton si une autre commune est prête à faire l'échange.

La solution la plus simple ? Acheter 500m2 de zone à bâtir sur la commune de Moudon et leur demander de faire l'échange, en sachant que ça prendra de toutes façons des années, car ça doit passer par le canton.