Bonjour,
J'aimerais acquérir un terrain artisanal sur le Val-de-Travers en prévision d'un projet. Mais je suis incapable de trouver sur le net ce qu'il est possible de construire ou non sur un terrain artisanal. Quelqu'un saurait m'orienter ?
Mon objectif est de construire un bâtiment fournissant des espaces de travail (bureau, cabinets de thérapie, salles de réunion...).
Forum romand de la Construction et de la Rénovation
Le lieu d'échange pour vos projets d'habitat en Suisse romandeQue peut-on construire sur un terrain artisanal ?
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Ce forum est réservé à tout ce qui concerne le terrain en lui même. Attention, à ne pas confondre avec l'aménagement extérieur. Ici, on parle bien de terrain dans le sens propre du terme, de la parcelle.
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Akim
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doxifer
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- Type d'utilisateur: : Particulier
Re: Que peut-on construire sur un terrain artisanal ?
la seule chose que j ai pu te trouver c'est l'art. 54 de la loi sur : Aménagement du territoire et constructions – L 710.1
Art. 54 Zones d’activités
1 Les zones d’activités sont destinées aux activités industrielles, artisanales,
de service et administratives.
2 Ces zones sont notamment destinées à accueillir des entreprises qui ne
peuvent être admises dans d’autres zones en raison des nuisances qu’elles
engendrent.
à mon avis, il te faudrait contacter la Seca :
Service des constructions et de l’aménagement SeCA
Rue des Chanoines 17, Case postale, 1701 Fribourg
T +41 26 305 36 13, F + 41 26 305 36 16
Art. 54 Zones d’activités
1 Les zones d’activités sont destinées aux activités industrielles, artisanales,
de service et administratives.
2 Ces zones sont notamment destinées à accueillir des entreprises qui ne
peuvent être admises dans d’autres zones en raison des nuisances qu’elles
engendrent.
à mon avis, il te faudrait contacter la Seca :
Service des constructions et de l’aménagement SeCA
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