Bonjour,
Je vous expose le cas d'un ami qui a créé en 2009 des appartements dans sa ferme.
Les canalisations d'eaux claires et usées ainsi que l'introduction de gaz passent sous un chemin appartenant à son voisin.
A l'époque, ils avaient simplement conclu un accord à l'amiable sans inscrire de servitude.
Le voisin est maintenant décédé, la famille a vendu la parcelle à un promoteur qui va y construire un immeuble.
Le promoteur souhaite maintenant régulariser la situation en inscrivant la servitude. Le chemin en question (actuellement en gravillon) sera goudronné car menant à un parking sous-terrain.
L'offre de l'architecte est la suivante :
Frais de notaire CHF 3'000.00
Frais d'architecte CHF 4'500.00
Frais de fouille spécial CHF 18'000.00
Remblais avec matériaux CHF 9'500.00
Frais de dédommagement au propriétaire voisin CHF 15'000.00
Que penser de cela ?
Avec mes remerciements