Servitude de passage à pied et pour tout véhicules surdimensionnée ?
Publié : mar. 22 mai 2018 11:22
Bonjour,
nous souhaitons réalisé un mur de soutènement (1.5m) en dessous de notre jardin pour stabiliser le talus et gagner de l'espace.
Notre problème, le talus actuel empiète sur une servitude de passage. La maison a été construite il y a 1 an et la commune a accepté les plans ainsi sans poser de problème. Nous devrons faire une nouvelle mise à l'enquête pour le mur et avons peur que cette fois ça pose problème.
La servitudes est inscrite au RF avec un plan géomètre indiquant 5m de largeur. On la trouve disproportionnée, en effet, il y a 3 terrains desservi pour un total de 5 villas (pas d'extension futur, c'est un impasse et les environs sont construit et relié au réseaux routier).
La servitude passe par trois propriétés et chacun des propriétaires c'est tenu depuis le début (44ans) à 4m avec son jardin. Selon l'union des professionnels suisse de la route pour un petit cartier comme celui-ci avec max 100m de desserte, un chemin de 300cm + 2x20cm d'accotement = 340cm est suffisant.
Malheureusement on se doute qu'un des voisins ne voudra pas réduire la servitude de façon volontaire à 4m. Il estime que les camions ont de la peine à passé sur 4m. J'ai lu le forum de long en large, j'ai vu qu'on pouvait faire une demande via un juge civil si la servitude est inutilisée depuis longtemps ou a perdu de son intérêt. En l'état, une partie de la servitude (1m de large) n'est pas utilisée depuis le début de son existence. ça a une chance de passé ? quelqu'un a-t-il déjà vécu un cas similaire ?
De plus j'ai cru comprendre que la commue ne pouvait pas s'appuyer sur la servitude pour refuser le permis de construire, car c'est du droit privé ? C'est au voisin d'ouvrir une procédure civile pour faire respecté son droit ?
Merci de votre aide
nous souhaitons réalisé un mur de soutènement (1.5m) en dessous de notre jardin pour stabiliser le talus et gagner de l'espace.
Notre problème, le talus actuel empiète sur une servitude de passage. La maison a été construite il y a 1 an et la commune a accepté les plans ainsi sans poser de problème. Nous devrons faire une nouvelle mise à l'enquête pour le mur et avons peur que cette fois ça pose problème.
La servitudes est inscrite au RF avec un plan géomètre indiquant 5m de largeur. On la trouve disproportionnée, en effet, il y a 3 terrains desservi pour un total de 5 villas (pas d'extension futur, c'est un impasse et les environs sont construit et relié au réseaux routier).
La servitude passe par trois propriétés et chacun des propriétaires c'est tenu depuis le début (44ans) à 4m avec son jardin. Selon l'union des professionnels suisse de la route pour un petit cartier comme celui-ci avec max 100m de desserte, un chemin de 300cm + 2x20cm d'accotement = 340cm est suffisant.
Malheureusement on se doute qu'un des voisins ne voudra pas réduire la servitude de façon volontaire à 4m. Il estime que les camions ont de la peine à passé sur 4m. J'ai lu le forum de long en large, j'ai vu qu'on pouvait faire une demande via un juge civil si la servitude est inutilisée depuis longtemps ou a perdu de son intérêt. En l'état, une partie de la servitude (1m de large) n'est pas utilisée depuis le début de son existence. ça a une chance de passé ? quelqu'un a-t-il déjà vécu un cas similaire ?
De plus j'ai cru comprendre que la commue ne pouvait pas s'appuyer sur la servitude pour refuser le permis de construire, car c'est du droit privé ? C'est au voisin d'ouvrir une procédure civile pour faire respecté son droit ?
Merci de votre aide