Terrain à Ursy (FR), prix m2 et risque de declassement?

[Gaby]

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[Sosbudget]

Bonjour,

Les banques ne vont pas regarder si votre terrain pourra être déclassé et ne vous donnerons pas le prix du terrain afin d'éviter des problèmes de concurrence. Il a du terrain qui s’est vendu à Ursy à la sortie du village direction Romont pour les habitants d'Ursy au prix promotionnel d'environ les 135 m2 en 2015 ( selon mes sources. A confirmer). Mais si le potentiel, propriétaire ne construit pas, la commune rachète la parcelle.( droit d'emption).

À ma connaissance de la LAT, il ne serait pas possible de déclasser un terrain lorsque celui-ci est occupé par une maison. Mais, si votre terrain n'est pas occupé par une construction, il est possible qu'il peut être déclassé en faveur d'une autre parcelle dans la commune. Pour vous aider et à votre ace, je demanderai un courrier écrit par la commune pour vous confirmer les dires de l’employé communal.

Pour le financement de construction seul les banques ou une seule assurance peuvent vous financer votre projet de construction. Elle de base du prix total ( prix de la parcelle + prix de la construction) pour faire leurs calculs. Par déduction, vous trouverez le prix de votre parcelle.

A dispostion si vous avez des questions.
SOS Budget
J-S Bureau

[Gaby]

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[PFB]

D'après vous, quel est le prix actuellement au m2 pour la région et ce type de terrain?

Les montants des transactions immobilières sont connues du vendeur, de l'acheteur et du notaire. La banque dispose d'outils d'évaluations, la commune peut avoir des terrains à vendre ce qui peut donner aussi une idée. Sinon le vendeur devrait avoir une certaine idée du prix.

Est-il vrai qu’il n’y a pas de risque de déclassement, cad en terrain agricole ou en zone à haute densité, quand la LAT sera en application l’année prochaine?

La LAT est une loi fédérale la mise en application diffère entre les cantons. Logiquement si le plan d'aménagement est antérieur à la loi, il n'est pas valable. Donc la commune doit réviser son plan pour qu'il soit conforme à la nouvelle loi et par conséquent oui le terrain visé peut être soumis à une mesure administrative.

La jurisprudence montre que même un permis de construire n'offre pas une assurance de pouvoir construire. La seule assurance de pouvoir construire c'est de débuter légalement la construction.

À ma connaissance de la LAT, il ne serait pas possible de déclasser un terrain lorsque celui-ci est occupé par une maison

Ce serait effectivement idiot. Mais la réserve constructible d'un terrain, ça oui. Les communes les plus avancées dans la mise en application de la LAT sur VD suppriment le droit de construire aux parcelles ayant une réserve.

Pour le financement de construction seul les banques ou une seule assurance peuvent vous financer votre projet de construction.

L'accès à la propriété ne passe pas forcément par un prêt.


PFB