Servitude de superficie avec accès
Publié : mer. 26 sept. 2018 14:09
Bonjour, je suis sur un projet d'achat d'une maison individuelle a renover avec 2 garages soutterains.
Je viens de voir que les garages ont une servitude de superficie avec accès?
en gros, dites moi si je me trompe, ca veut dire que quelqu'un a le droit de les utiliser?
est ce que cette servitude peut etre supprimer a l'achat de la maison, car les garages seraient bien utiles?
merci pour vos retours
Je viens de voir que les garages ont une servitude de superficie avec accès?
en gros, dites moi si je me trompe, ca veut dire que quelqu'un a le droit de les utiliser?
est ce que cette servitude peut etre supprimer a l'achat de la maison, car les garages seraient bien utiles?
merci pour vos retours