Page 1 sur 1

Servitude de superficie avec accès

Publié : mer. 26 sept. 2018 14:09
par Alexc57
Bonjour, je suis sur un projet d'achat d'une maison individuelle a renover avec 2 garages soutterains.
Je viens de voir que les garages ont une servitude de superficie avec accès?
en gros, dites moi si je me trompe, ca veut dire que quelqu'un a le droit de les utiliser?
est ce que cette servitude peut etre supprimer a l'achat de la maison, car les garages seraient bien utiles?

merci pour vos retours

Re: Servitude de superficie avec accès

Publié : jeu. 27 sept. 2018 14:29
par PFB
Salut,
Je comprend que qqun peut avoir accès à la surface supérieure (au dessus) des garages.

Demande les détails de la servitude au registre et ils pourront certainement t'expliquer.


PFB

Re: Servitude de superficie avec accès

Publié : jeu. 27 sept. 2018 15:04
par Alexc57
si je ne me trompes pas, les gens ont en fait accès aux garages par au dessus... mais je n'en sais pas plus