Servitude de superficie avec accès

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Alexc57
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Servitude de superficie avec accès

Messagepar Alexc57 » mer. 26 sept. 2018 14:09

Bonjour, je suis sur un projet d'achat d'une maison individuelle a renover avec 2 garages soutterains.
Je viens de voir que les garages ont une servitude de superficie avec accès?
en gros, dites moi si je me trompe, ca veut dire que quelqu'un a le droit de les utiliser?
est ce que cette servitude peut etre supprimer a l'achat de la maison, car les garages seraient bien utiles?

merci pour vos retours

PFB
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Description du projet : Maison bourgeoise (j'invente rien c'est noté comme ça dans nos documents) construite vers 1920 par l'entreprise Bollini sous la direction de l'architecte Charles Coigny. 1200m3, 8 pièces, entièrement excavée, sur parcelle de 3000m2 avec dépendances.

Chauffage central assaini en 2015 double énergie bûches 31kW et solaire 10m2. devisé 40k, final 65k
Fenêtre-portes changées en 2017-2018 devisé 75k, final?

En projet, isolation du toit et rénovation salle de bains
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Re: Servitude de superficie avec accès

Messagepar PFB » jeu. 27 sept. 2018 14:29

Salut,
Je comprend que qqun peut avoir accès à la surface supérieure (au dessus) des garages.

Demande les détails de la servitude au registre et ils pourront certainement t'expliquer.


PFB

Alexc57
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Re: Servitude de superficie avec accès

Messagepar Alexc57 » jeu. 27 sept. 2018 15:04

si je ne me trompes pas, les gens ont en fait accès aux garages par au dessus... mais je n'en sais pas plus


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