Messagepar chris1800 » ven. 24 mai 2019 07:46
C'est aussi ce que je pensais, mais voici ce que dit la loi pour les enquêtes simplifiées : les autres constructions et installations de peu d’importance qui ne sont pas utilisées ni utilisables pour l’habitation et le travail, telles qu'antennes de radio, abris pour petits animaux (poulaillers, clapiers…), garages, couverts à voitures ou places de stationnement, cabanes de jardin, couverts, jardins d’hiver non chauffés, biotopes, piscines privées.
Ne sont pas soumis à permis de construire :
a) les travaux d’entretien et de réparation qui ne modifient pas sensiblement l’aspect de l’ouvrage ;
b) les petites installations annexes telles qu'antennes paraboliques, terrasses de jardin non couvertes, cheminées de jardin privées,
installations privées de jeux pour enfants, piscines (démontables ou gonflables) sans circuit de traitement d’eau non couvertes et non
chauffées ;
c) les installations et aménagements des espaces extérieurs ou de jardins tels qu'escaliers, fontaines, sculptures ;
d) les clôtures ;
e) les serres et tunnels d’exploitation maraîchère ou horticole à caractère saisonnier démontés à la fin de la saison ;
f) les caravanes et mobil-homes implantés dans des zones affectées et aménagées à cet effet par le plan d’aménagement local.
Cela me laisse donc penser qu'il faut mettre à l'enquête…