Bonjour à tous,
Est--ce que la valeur d'un terrain peut diminuer si son propriétaire subit 2 servitudes dont aucune n'est utile (terrain en bord de chemin communal)?
Merci d'avance si vous avez des expériences à partager.
Belle journée
Les deux servitudes ne servent pas au propriétaire mais aux voisins: 1) à 3 villas et 2) à 2 villas. Le terrain en question se situe au bord d'un chemin communal d'où il est tout à fait possible d'accéder, donc servitude inutile pour le propriétaire qui les subit et impossible de les radier du RF. Je me demandais si la valeur est diminuée pour ces raisons.
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