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valeur du terrain diminué par des servitudes?
Publié : dim. 28 juin 2020 09:41
par besthome
Bonjour à tous,
Est--ce que la valeur d'un terrain peut diminuer si son propriétaire subit 2 servitudes dont aucune n'est utile (terrain en bord de chemin communal)?
Merci d'avance si vous avez des expériences à partager.
Belle journée
Re: valeur du terrain diminué par des servitudes?
Publié : lun. 29 juin 2020 13:06
par PFB
besthome a écrit : ↑dim. 28 juin 2020 09:41
son propriétaire subit 2 servitudes dont aucune n'est utile
C'est quoi une servitude utile?
PFB
Re: valeur du terrain diminué par des servitudes?
Publié : mer. 1 juil. 2020 13:15
par besthome
PFB a écrit : ↑lun. 29 juin 2020 13:06
besthome a écrit : ↑dim. 28 juin 2020 09:41
son propriétaire subit 2 servitudes dont aucune n'est utile
C'est quoi une servitude utile?
PFB
Les deux servitudes ne servent pas au propriétaire mais aux voisins: 1) à 3 villas et 2) à 2 villas. Le terrain en question se situe au bord d'un chemin communal d'où il est tout à fait possible d'accéder, donc servitude inutile pour le propriétaire qui les subit et impossible de les radier du RF. Je me demandais si la valeur est diminuée pour ces raisons.
Si quelqu'un a de l'expérience, merci d'avance de m'éclairer...
Meilleures salutations
Re: valeur du terrain diminué par des servitudes?
Publié : jeu. 2 juil. 2020 16:00
par PFB
besthome a écrit : ↑mer. 1 juil. 2020 13:15
Je me demandais si la valeur est diminuée pour ces raisons.
Une servitude influence la valeur de la propriété.
PFB