indemnisation servitude canalisations
Publié : mer. 5 janv. 2022 14:08
Bonjour
Dans le carde de l'évacuation des eaux claires et usées, nous allons devoir passer par un terrain voisin pour se raccorder au regards indiqué par la commune. Il s'agit de passer en bordure du terrain en herbe du voisin.
Est-ce que quelqu'un aurait des informations pour calculer le montant d'une indemnisation a proposer ?. J'ai trouvé un document mais il concerne les terrains agricoles mais rien sur du terrain en zone constructible.
Cordialement,
Mickael
Dans le carde de l'évacuation des eaux claires et usées, nous allons devoir passer par un terrain voisin pour se raccorder au regards indiqué par la commune. Il s'agit de passer en bordure du terrain en herbe du voisin.
Est-ce que quelqu'un aurait des informations pour calculer le montant d'une indemnisation a proposer ?. J'ai trouvé un document mais il concerne les terrains agricoles mais rien sur du terrain en zone constructible.
Cordialement,
Mickael