Messagepar Invité » lun. 22 août 2011 16:04
Pour donner quelques précisions :
- La charge foncière est une particularité de ma commune. Elle a été calculée en divisant le coût des travaux d'extension du réseau d'eau (EP/EC/EU) par la surface restant à construire. Avec un petit bonus pour ceux qui sont en plan spécial (plan de quartier, par exemple) : 65.-/m2. C'est un principe de solidarité.
- Taxes raccordement eaux usées, raccordement eau potable, raccordement eaux claires : Les 2 premières se calculent sur la SBP, la 3ème sur la surface imperméabilisée, en gros la surface au sol de la maison vu que dans ma commune les autres surfaces doivent être perméables. Cette taxe sert également à financer à posteriori l'équipement commun. Comme la taxe d'introduction de l'électricité. Les installations sont surdimensionnées pour tenir compte des évolutions futures de la population. En fait, tu rembourses ceci lorsque tu construits. C'est pourquoi ça me parait très redondant avec la charge foncière. L'argument municipal est que la première est une participation aux équipements induits par le nouveau Plan Général d'Affectation, alors que les secondes est une participation également aux vieux équipements.
- Équipement GE/TT/TV (tranchée et matériel) et Équipement EU/EC/EP (tranchée et matériel) : Pour ça, je n'ai vraiment pas de bol. Le raccordement EU/EC/EP est à une septantaine de mètres en contre-bas (à cause de la pente minimale pour l'EC et l'EU) à travers des parcelles privées. Le raccordement GE/TT/TV n'était pas possible à la station située à côté de celle des eaux (pas assez puissante pour l'électricité) et la plus proche était à une septantaine de mètres à l'opposé! Aussi à travers des parcelles privées et dans du dur (goudron) ce qui fait plus de frais de remise en état et plus de dédommagements à payer. Heureusement que je partage les tranchées avec mes voisins, si non, c'était le double.
- Introduction d'eau, Introduction électricité (liaison borne + mise à terre), Taxe de raccordement électrique (25 A), Taxe de raccordement TV (Cablecom) : Ces taxes ne dépendent pas de la surface mais sont forfaitaires en fonction du nombre d'ampères, de prises, du diamètre des tuyaux, etc.
Ces précisions sont importantes, parce que même si mon terrain était vendu viabilisé, il n'y aurait eu "que" les 2 tranchées en moins à payer. Bon, ça fait quand même 21 600.- de moins dans mon cas.