changements dans les plans

[annette010]

'Bonjour

Nous venons de nous décider (enfin) pour un projet fait par un architecte local. Il nous a fait une petite maquette en fonction du terrain et nous a remis les premiers plans. Nous lui avons donné notre accord et il prépare maintenant le dossier pour la mise à l'enquête. Ma question: comment est-ce que ça se passe chez vous s'il y a des modifications, si par exemple on veut une fenêtre en plus à l'est.... jusqu'à quand peut-on changer les plans extérieur (avant la demande de permis de construire ou après)? Et pour les modifications intérieures (p.ex. porte plus à gauche) est-ce que ça joue un rôle pour la mise à l'enquête?
D'avance merci

[Vitamineb12]

Dès que ton dossier est mise à l'enquête tu ne peux plus rien changer de tes facades extérieures. Tu devras à nouveau faire une mise à l'enquête qui engendra des pertes finançières et du temps.
Il t'es toujours possible de déplacer une fenêtre de quelques centimètres sans que personne s'en aperçoive... mais chuttt
Pour l'intérieur, c'est différent. Tu peux déplacer une porte, agrandir une mur,...

[Amstramgram1]

Dès que les plans sont mis à l'enquête, tu n'as plus la possibilité d'agrandir, d'ajouter de modifier. La seule et unique chose que tu pourras faire c'est de diminuer la grandeur des fenêtres par exemple.
C'est pour cette raison que nous devons signer les plans pour approbation avant la mise à l'enquête.

[annette010]

Merci pour vos réponses, je viens de faire un mail à l'architecte pour ajouter une fenêtre. Et pour les modifications intérieures c'est quand le dernier délai?
L'architecte nous a dit qu'il allait préparer le dossier pour la mise à l'enquête mi-janvier avec début des travaux prévus début avril.
Est-ce que qqn peut m'expliquer les étapes qui nous attendent maintenant et quand on doit décider définitivement quoi? L'architecte nous l'a expliqué en gros mais je n'ai pas tout retenu parce que j'été trop contente de voir les plans....

[juju]

Bonjour

Alors maintenant tu devra signer les papiers de la mise à l'enquête.. et il y en a pas mal
Ensuite notre EG nous à conseiller de déjà faire un tour dans les magasins de sanitaire carrelage cuisine etc.. pour déjà avoir une idée de ce que tu veux!!
Ensuite ben je sais pas trop non plus car nous, nous en sommes à la mise à l'enquête jusqu'au 17 janvier et après (si pas d'oppositions) ça pars au canton!!

Voilà désolée de ne pas pouvoir plus t'aider

[flo1981]

hello,
tu peux faire toutes les modifs avant la mise à l'enquête.
Après cela, tu pourras faire des modifs à l'intérieur sans problème (porte, mur, etc...)
Concernant les extérieure, j'en ai fait l'expérience, tu peux modifier sans mise à l'enquête mais en avisant la commune qui détermine ce qu'il faut faire.
Dans mon cas, j'ai abaissé une fenêtre de 50cm et remplacé une porte de garage par une porte de cave, le tout sans mise à l'enquête complémentaire!
Si tu bouges une fenêtre de 10cm max, aucune demande particulière à faire.

[Invité]

D'un point de vue purement légal, flo1981 a tout juste. D'un point de vue pratique, il faut aussi regarder avec ton architecte, peut être qu'au bout d'un moment, il te fera payer un supplément si tu lui fais refaire 36 fois les plans. En ce qui concerne l'intérieur, tant que tu ne changes pas la destination des pièces ou leur volume/surface de manière trop importante, pas de problèmes. Il y a des normes de salubrité, par exemple au niveau de la taille des fenêtres en fonction de la surface des pièces. Supprimer la cloison entre un réduit borgne et une pièce à vivre pour agrandir cette dernière peut entraîner de devoir agrandir la surface vitrée ou de devoir ajouter une fenêtre supplémentaire. Et si le gars qui va contrôler pour le permis d'habiter et pointilleux comme le mien, ça risque de te coûter bonbon de devoir percer une fenêtre après coup. J'ai dû séparer ma chambre par une paroi avec une petite ouverture pour faire un dressing, car si j'avais opté pour une pièce mansardée d'un seul tenant, la fenêtre était juste trop petite.