Bonjour,
Nous sommes sur le point d acheter un appartement qui va etre construit. La mise a l enquete ayant deja ete faite, pouvons nous consulter la cedule hypothecaire ainsi que le permis de construire? Ou?
Merci d avance de votre reponse.
Bonne journee.
Forum romand de la Construction et de la Rénovation
Le lieu d'échange pour vos projets d'habitat en Suisse romandeAchat construction d appartement doute
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Zal.Szandor
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Re: Achat construction d appartement doute
Pour consulter le dossier, renseigne toi auprès de l'administration communale ou du canton.
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