Nouvelle loi aménagement du territoire - une bombe !

[birdy]

J'ai pris connaissance d'un article du TEMPS qui m'interpelle:

Il est notamment dit:
"un terrain constructible qui ne serait pas construit dans un certains laps de temps pourrait être rendu à sa vocation verte sans dédommagement."

Je prends l'exemple d'un propriétaire qui achète un terrain de 2000m2 en 2012 et utilise la moitié de la surface pour sa villa. Si dans 20 ans il désire partager sa parcelle et vendre l'autre partie, ce sera possible. (?)
Mais s'il sépare sa parcelle en deux aujourd'hui et que le terrain libre n'est pas construit au bout d'un certain temps, celle-ci sera rendu à sa vocation verte !

Que pensez-vous de cela ?

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/a20239c ... _sous_toit

[Invité]

C'est déjà le cas depuis longtemps en France ou dans certaines régions de France. La seule contre-attaque était d'y placer une roulotte sans roue (faut pas que ça soit mobile), une cabane, etc. mais avec une douche et des toilettes, ainsi que l'électricité. Si non, plus de terrain constructible au bout de 10 ans.

C'est pour éviter la spéculation, mais ça va avoir un effet terrible sur les propriétaires terriens qui réservaient certaines parcelles pour leurs enfants. À moins que la loi ne prévoit quelque chose pour ça. Sans compter les personnes préférant économiser pour construire plutôt que de taper dans leur prévoyance retraite : achat du terrain d'abord et construction plus tard (bon, si le délai est de 20 ans, ça permet quand même de bien faire).

Le plus "idiot" me semble-t-il, c'est de faire une différence entre le fractionnement à priori et celui à posteriori. Je ne peux lire l'article, s'agit-il d'un vague projet ou bien c'est déjà quasi sous toit? ~~~~