Nouvelle loi aménagement du territoire - une bombe !
Publié : jeu. 31 mai 2012 10:40
J'ai pris connaissance d'un article du TEMPS qui m'interpelle:
Il est notamment dit:
"un terrain constructible qui ne serait pas construit dans un certains laps de temps pourrait être rendu à sa vocation verte sans dédommagement."
Je prends l'exemple d'un propriétaire qui achète un terrain de 2000m2 en 2012 et utilise la moitié de la surface pour sa villa. Si dans 20 ans il désire partager sa parcelle et vendre l'autre partie, ce sera possible. (?)
Mais s'il sépare sa parcelle en deux aujourd'hui et que le terrain libre n'est pas construit au bout d'un certain temps, celle-ci sera rendu à sa vocation verte !
Que pensez-vous de cela ?
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/a20239c ... _sous_toit
Il est notamment dit:
"un terrain constructible qui ne serait pas construit dans un certains laps de temps pourrait être rendu à sa vocation verte sans dédommagement."
Je prends l'exemple d'un propriétaire qui achète un terrain de 2000m2 en 2012 et utilise la moitié de la surface pour sa villa. Si dans 20 ans il désire partager sa parcelle et vendre l'autre partie, ce sera possible. (?)
Mais s'il sépare sa parcelle en deux aujourd'hui et que le terrain libre n'est pas construit au bout d'un certain temps, celle-ci sera rendu à sa vocation verte !
Que pensez-vous de cela ?
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/a20239c ... _sous_toit