Qu'est-ce qu'un protocole d'accord?

[janosch]

Bonjour,

Très intéressé par une villa mitoyenne dans une nouvelle promotion (sur plans), je ne souhaite pas que celle-ci me passe sous le nez, mais je souhaite y apporter quelques modifications au niveau des baies vitrées.
Pour ce faire je dois rencontrer le promoteur/constructeur, mais on me demande de bloquer la réservation par la signature d'un protocole d'accord.
Il s'agirait de verser un acompte de quelques milliers de francs en cash, et de conditionner la vente à la réalisation de mes désirs quant à ces fenêtres (et obtention du prêt bancaire évidemment).

Questions:
- Peut-on faire cette signature directement avec l'agent immobilier, en cash, sans passer devant le notaire? Il me dit que le passage devant notaire est payant à chaque fois...
- Une fois la réservation bloquée avec cette signature, et si mes demandes de changements ne trouvent pas d'issue favorable, puis-je récupérer facilement mon acompte versé ?
- Comment puis-je formuler la demande de changement au niveau du vitrage (on aurait donc une verrière prenant pratiquement toute la surface du mur sud à la place d'une baie vitrée de moindre taille) dans ce protocole d'accord ?

Merci pour votre aide et commentaires !

[Invité]

Je te mets un lien qui explique la différence entre un protocole d'accord et un contrat de vente à terme notarié : http://www.notaires-geneve.ch/pdf/press ... -02-13.pdf

Si tu choisis la vente à terme notariée, l'avantage est que ton avance sera entre les mains du notaire et non entre les mains du vendeur, qui plus est en cash. Au minimum, je demanderais que l'argent soit versé sur un compte bloqué à 2 signatures (comme pour les garanties de loyer).

Le principe, le "terme" dans la vente du même nom, est ce que tu veux. Mais ça va dans les 2 sens, c'est à dire que tu peux refuser d'acheter si l'une des conditions que tu imposes n'est pas remplie, mais le vendeur peut exiger que tu achètes si elles le sont et refuser la vente si le délai est dépassé. Tout ça avec indemnités éventuelles (aucune si tout se fait dans les délais et dans les termes du protocole). Pour tes fenêtres, il te faudra un permis de construire, donc le terme est "à condition que le permis soit délivré sans modification des plans, en particulier en ce qui concerne les baies vitrées". Libre à toi, le cas échéant, d'accepter quand même la vente s'il y a des modifications que tu juges acceptables.