Dérogation

[ddonato]

Bonjour,

Nous avons déposé une demande de dérogation concernant le changement d'implantation de notre garage. cette dérogation doit être discutée cette semaine à la municipalité.

La dérogation touche trois points du règlement de quartier:
La principale: le garage est à moitié en dehors de la zone à bâtir (à mon sens c'est la seul vraiment justifiée).
La seconde: Le garage n'est pas contigue à l'habitation principale (sur notre première mise à
l'enquête non plus, mais cela n'avait pas été relevé.... y a un truc que j'ai pas compris là??)
La troisième: Le faite que notre garage aie le toit plat... mais là j'ai non plus pas compris pourquoi... à la première mise à
l'enquête ça n'a non plus été relevé... ??

Pour défendre notre position, nous avons amenés les arguments suivants:

1) Un résultat plus en adéquation en rapport à la topographie du terrain.

2) Un ouvrage esthétiquement mieux intégré permettant d’être plus compatible
en ce qui touche à l’harmonie et l’aménagement du quartier.

3) Une réalisation moins onéreuse.


J'ajoute deux plans pour illustrer mes propos....

Quand pensez-vous avons nous une chance ???

Autre chose... Est-ce qu'il est possible de participer à la séance de la municipalité au moment ou ils discutent de notre dérogation ?

Merci d'avance pour vos avis et expériences, meilleures salutations

[Invité]

Bonjour.

Le point un dépend de la zone à côté de la zone à bâtir. Par exemple dans ma commune, il existe des zones de dégagement sur lesquels peuvent être autorisé la construction de :

Les constructions admises ou qui peuvent être autorisées sont :
- des bâtiments d'exploitation agricole de faible importance ayant un statut d'annexe à un établissement implanté dans la zone village
- des constructions enterrées et des dépendances de minime importance ne servant ni à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle
- des plates-formes de travail et des installations de sport et de loisirs à ciel ouvert
- des aménagements paysagers tels que par exemple : des murs, des terrasses et des couverts
- des voies de circulation et des places de stationnement pour véhicules dont la capacité peut être limitée par la municipalité
- des parties de bâtiments constituant des avant-corps réalisés en empiétement tels que par exemple : avant-toit, balcon, galerie, perron d'entrée
- les piscines enterrées non couvertes.

Donc, un garage peut être admis (dépendances de minime importance) selon la taille.

Toujours dans ma commune, lorsque une annexe n'est pas contiguë à l'habitation principale, il y a des points de règlement spéciaux (chez moi, pas de toit plat ou à un pan, distance minimale avec le bâtiment principal, etc.).

Le processus est différent pour chaque commune, mais habituellement, il y a un préavis de la Municipalité basé, chez moi, sur l'avis d'un bureau technique en ce qui concerne les prescriptions de surface, de zone, de distances, etc. et sur une commission d'urbanisme en ce qui concerne l'intégration architecturale (couleur, genre de tuiles, forme du toit, etc.). Ce préavis ne veut pas dire que la commune donnera le permis de construire, mais il est là pour dire si le projet à de bonnes chances de passer ou s'il faut tout de suite revoir la copie. Il est tout à fait possible que certaines choses échappent à la Municipalité (j'ai refait six ou sept fois mes plans). Il est arrivé que la Municipalité n'attende pas l'avis de la commission d'urbanisme et que celle-ci revienne sur un point plus tard (elle peut le faire jusqu'à la mise à l'enquête publique), même si cela n'est pas bien vu.

Je crois que tu as le droit de participer à la séance. En tout cas, moi j'avais demandé à voir la municipalité pour une divergence de vue avec le municipal des constructions, il y avait ce dernier et le syndic. ça avait penché en ma faveur.

Le seul point "noir" dans ton problème est le type de zone à côté de celle à bâtir. Si c'est une zone de verdure ou agricole, par exemple, chez moi, ça ne passerait pas.

[ddonato]

bonjour Maidec,

Merci pour ces explications, Concernant le point "noir dont tu parles, la zone à côté, et tout autour, de notre parcelle et une zone à
construire (nous sommes les premiers sur ce nouveau quartier).

Cela veut dire que dans quelques temps nous auront des voisins à coté. Et sans vouloir prendre mon parti, mais si j'étais le voisin, je préfèrerai avoir la vue du garage comme sur la dérogation, plutôt que la première version.

Enfin croisons les doigts pour que cela se passe en notre faveur demain... j'espère que les membre de la municipalité ne seront pas borné sur le règlement de quartier et qu'il auront un peut de bon sens....

A+