Servitude 'Usage de jardin'

[lsgp]

Bonjour,

Nous voulons acheter une maison jumelle. Il y a un jardin devant la maison. La personne qui nous vend le terrain a la propriété qui est juste après notre notre jardin, derrière un mur. Dans le contrat, il y a une servitude d'usage de jardin. Cette servitude comprend la moitié de notre jardin en direction de la propriété de la personne qui nous vend le terrain.

Je me demande deux choses:
1. Pourquoi faire cette servitude?
2. Est-il possible qu'un jour, on nous reprenne cette servitude et donc qu'on perdrait une bonne partie de notre jardin?

Merci pour vos réponses!

Laurent

[Schwarz]

Bonjour Isgp

Cette servitude c'est pour l'autre maison qui a un droit d'utilisation de la moitié de ton jardin. Même si c'est sur ton terrain avec la servitude tu ne peux rien faire ni empêcher l'autre propriètaire de l'utiliser. Par contre si entre les 2 propriètaires vous vous mettez daccord il est possible de l'enlever.

[lsgp]

Bonjour,

Non, cette servitude est pour nous et ca nous permet d'utiliser cette partie de jardin comme jardin d'agrément. On doit l'entretenir, etc...
Cette servitude est très bien pour nous, c'est pour ça que je voulais être sûr qu'on ne puisse pas nous la reprendre une fois...

Bonne journée.

[Schwarz]

Bonsoir

OK donc les servitudes sont valables jusqu'a annulation des 2 parties sauf si elle est limitée dans le temps donc elle doit être notée dans le registre foncier.

Bonne soirée

[lsgp]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Donc si je comprends bien, il faut être les 2 d'accord pour annuler cette servitude? Il n'est pas possible que l'autre propriétaire l'annule et reprenne son terrain sans mon accord?

Bonne soirée.

[Schwarz]

Non il faut vraiment l'accord des 2 partis et il n'a pas le droit de vous empêcher d'utiliser cette partie de jardin.

Bonne soirée

[birdy]

Ce genre de servitude peut être utile parfois pour le propriétaire du terrain, car même si elle ne lui ai pas directement utile en pratique, la surface de la servitude fait partie de son terrain et augmente donc la surface constructible de sa parcelle (Coefficient ICUS, etc..)

[lsgp]

Bonjour,
Je relance ce sujet car il y a du nouveau...
La propriété d'en face à été vendue à des promoteurs qui veulent construire une villa individuelle. Comme le terrain est assez petit, ils vont mettre la maison exactement sur la limite de notre servitude. La mise à l'enquête est en cours et des gabarits ont été posés.
J'ai deux questions avec ca:
- Est que le débord du toit peut surplomber notre servitude?
- Est-ce qu'ils ont le droit d'empiéter sur notre servitude pendant les travaux? Comme le mur est sur la limite et que la maison sera excavée, ils devront creuser sur notre servitude pour les fondations. A savoir que nous avons un usage privé de cette servitude.

Merci pour vos réponses et bonne journée !

[birdy]

D'après ce que je comprends, le terrain incluant la servitude appartient à votre voisin d'en face et vous avez uniquement une servitude d'usage sur son terrain ? (Si le terrain ne lui appartenait pas il ne pourrait pas construire en limite de la servitude, il devrait respecter la distance légale)

Dans ce cas, le terrain est sien et il peut à mon avis empièter durant les travaux et le toit peut surplomber la servitude à priori.

limite.jpg (35.59 Kio) Consulté 15336 fois

[lsgp]

Merci pour votre réponse rapide et votre croquis, c'est exactement ça !
Je ne suis pas certain qu'ils puissent empiéter sur cette servitude pour les travaux car nous en avons l'usage privatif.
De plus, dans le code civil il y a un article qui dit que 'Celui à qui la servitude est due peut prendre toutes les mesures nécessaires pour la conserver et pour en user.'
Et aussi que 'Le propriétaire grevé ne peut en aucune façon empêcher ou rendre plus incommode l’exercice de la servitude.'
Qu'est-ce que vous en pensez ?