Révision LAT

[berni]

Bonjour,

avec ma femme nous avons le projet de construire dans le Valais centrale. Nous aurions voulu juste acheter le terrain afin de l'amortir un peu pour avoir plus de FP.
Notre crainte est par rapport à cette nouvelle révision sur la LAT du mois de mars. Nous craignons que cette loi passe et que le terrain que nous aurions acheter soit dézoner.
Est-ce que quelqu'un sait quand est-ce que cette loi rentrera en vigueur si elle est accepté en mars?

Merci d'avance pour votre aide

[PFB]

Bonjour,
Quelle est la différence de FP au final entre acheter un terrain, l'amortir "pour avoir plus de FP" et placer son argent en banque sans acheter un terrain, sans l'amortir et sans risque qu'il soit dézoné?

PFB

[classic25]

Bonjour,
Quelle est la différence de FP au final entre acheter un terrain, l'amortir "pour avoir plus de FP" et placer son argent en banque sans acheter un terrain, sans l'amortir et sans risque qu'il soit dézoné?
PFB

A mon avis, dans le 1er cas t'as la garantie d'avoir un terrain où construire ta maison
Dans le 2ème cas, tu risques d'avoir beaucoup d'argent à la banque et risquer de ne jamais trouver un terrain à acheter

[berni]

Nous avons un terrain qui nous plaît vraiment et qui est en vente actuellement. Nous avons une option pour l'acheter mais devons nous décider rapidement car un autre couple voudrait l'acheter. Nous ne voulons tout simplement pas que le terrain nous passe sous le nez

C'est vrai que l'idéal serait de placer de l'argent à la banque sans acheter mais à ce moment nous n'aurions pas ce terrain qui nous plait vraiment. Et sans avoir la garantie de trouver un autre terrain dans quelques années qui nous conviendrait.

[otherside]

Bonjour,

Pas de réposne... mais exactement les mêmes interrogations !! Aussi en Valais central...

Comme il a été dit, après 6 mois de recherche intensive de terrain, nous avons enfin trouvé une possibilité d'achat. Vu la difficulté a trouvé quelsque chose dans nos critères, il serait dommage de rater l'occasion. Pensez-vous qu'il ait un risque d'être "dézoné" avant de la construction... même courant 2013, comme personne ne sait comment sera aplliqué la LOI.

Je me dit que même en attandant l'après votation, on n'en saura pas plus sur l'application et que cela prendra plusieurs années avant la mise en oeuvre concrète...

Otherside

[Syb74]

Hello,

Je ne sais pas si tu a regardé mais hier l'emission mise au point sur la tsr en a parlé. Certes c'était plus centré sur Vaud que Valais mais je suppose que la loi sera un peu près la même dans tous les Cantons.
Donc normalement tu as qulques années pour construire qqchose sur le train avant qu'il soit déclasser. Je ne connais pas tous les détails mais ils devraient être dans la proposition de loi.

[BuBu]

Je ne suis pas un spécialiste, mais selon ce que je vois dans cette chronologie: http://www.parlament.ch/F/DOKUMENTATION ... fault.aspx , la loi est prête et le référendum est la toute dernière étape (voire en bas de la chronologie!). Donc, si elle passe le référendum, j'en conclus que la mise en oeuvre peut être très rapide. A mon avis, au plus tard en 2014.

Maintenant, qu'en est-il de l'aspect transitoire une fois la loi entrée en vigueur?

Toutefois mon avis vaut ce qu'il vaut...

[Diegolette]

ben moi si j'avais un terrain, je demanderais un permis de construire pour un truc pas trop gros et je mettrais un coup de pelle sur le terrain pour dire que les travaux ont débutés... comme ça même si tu continues pas ils peuvent plus rien faire...

enfin ici ! je sais pas si c'est pareil partout !?

[birdy]

A mon avis il y de l'eau qui va couler sous les ponts avant que les dézonage commencent ! Surtout en Valais où le canton fera tout ce qu'il peut pour se montrer accommodant.

Le texte de la nouvelle LAT parle d'un délai de 20 ans durant lequelle la zone actuelle ne pourra pas être agrandie.... Donc avant que la zone actuelle commence à être rétréci, on aura le temps de prendre quelques cheveux blancs.... De plus, même si le principe de redéfinir les zones à bâtir entre en vigueur rapidement, l'application de ce principe n'est pas simple et les cantons réticents vont tout faire pour ne rien faire trop vite...

Art. 197, chiffre 8 (nouveau)
8. Disposition transitoire concernant l'art. 75 (Aménagement du territoire)
La surface totale des zones à bâtir ne peut être agrandie pendant 20 ans à compter de l’acceptation de l'art. 75.
Le Conseil fédéral peut accorder des dérogations dans des cas motivés.

A mon avis pour les, au moins, 5 prochaines années, il y aura largement le temps de déposer un permis de construire et "sécuriser" son terrain.
Ensuite les communes feront comme dans le canton de VD: "Hey les gars, ces salauds de Berne nous obligent à faire dézoner vos terrains, alors planter vite une maison dessus avant qu'on doive dézoner !"

[berni]

Merci à tous pour vos réponses.
Nous avons finalement pris "le risque" d'acheter le terrain.
Au pire, nous mettrons un projet à l'enquête, ce qui nous donnera quelques années pour amortir au max le terrain.