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Contrat de réservation- quelles normes à (faire) respecter??

Publié : ven. 29 mars 2013 11:47
par vero94
Bonjour aux anciens du Forum,

Nous avons dans les mains un "contrat de réservation définitif" pour un appartement en PPE à construire (petit projet de deux villas avec chacune 2 appartements). On est déjà OK pour le financement.
Nous disposons un description technique de la maison est assez précise (maison construite par WeberHaus), par contre sur l'équipement de la cave (yc buanderie) ,sur le type de garage, la terrasse nous n'avons rien d'écrit (sauf les plans ).
De plus aucun document ne mentionne le respect de normes quelconques.

Nous aimerions vraiment avancer dans ce projet, mais sans commettre de grosses bêtises (on est tous dans ce cas là, je sais....).

Qui peut nous dire:
- Qu'est ce qu'un contrat de réservation doit prévoir (quel niveau de précision dans la description de ce qu'on s'engage à acheter)
- Y a t-il une formulation type qui permette de s'assurer que la construction respecte toutes les normes obligatoires : je n'arrive pas à trouver sur internet la liste des normes qui s'appliquent (sécurité, incendie, électricité, barres à neige,...).

Un grand merci de votre coup de main. Vous l'aurez deviné, ON STRESSE!

Re: Contrat de réservation- quelles normes à (faire) respect

Publié : ven. 29 mars 2013 14:38
par birdy
Hello,

Nous avons également signé avec Weberhaus et avons reçu le document "Notice descriptive des travaux et équipements". Ce document mentionne également la finition de la cave il me semble. Il n'y a pas mention de respect de normes SIA, mais à mon avis la précision du document fournis par Weberhaus est beaucoup plus sûre et protège mieux le client qu'un simple page A4 qui précise "Respect des normes SIA" comme j'ai vu certains constructeurs nous le fournir.

Pour le garage et la terrasse, ce n'est standard donc j'imagine qu'il n'y a pas de document.
La terrassse: est-ce en bois, bois composite, dalle
Le garage: est-il en bois, brique, isolé ou non.

Re: Contrat de réservation- quelles normes à (faire) respect

Publié : ven. 29 mars 2013 19:21
par vero94
Merci, je vais intégrer vos remarques dans mes questions au promoteur.
C'est un peu plus compliqué que cela pour nous : nous achetons une part de terrain+un "bout" de maison WeberHaus à l'actuel propriétaire qui fait réaliser la petite promotion.
La partie WeberHaus est bien décrite,effectivement , mais elle ne comprend ni la cave, ni le garage+terrasse.
Tout de bon pour la visite en Allemagne. J'imagine que ça doit faire du bien d'avancer!

Y a t-il quelqu'un qui ait dû signer , dans le cadre d'une promotion, un de ces contrats de réservation qui ressemble à une promesse de vente, sans que l'objet acheté ne fasse l'objet d'une description contractuelle?