Messagepar Invité » mar. 24 sept. 2013 11:55
Bonjour.
Toute modification extérieure ou changement d'affectation intérieure a besoin de l'accord de la Commune qui précise les modalités (enquête complémentaire, de voisinage, simple autorisation municipale, etc.). Sur Vaud en tout cas. Personnellement, je ne pense pas que tu devras refaire une enquête publique, la partie visible de la cheminée n'étant que d'env. 1 mètres et la partie dépassant du faîte encore moins (peut être 50 cm).
S'il devait y avoir enquête complémentaire (loi vaudoise) :
L'enquête complémentaire doit intervenir jusqu'à l'octroi du permis d'habiter ou d'utiliser mais au plus tard dans les quatre ans suivant l'enquête principale.
Elle ne peut porter que sur des éléments de peu d'importance, qui ne modifient pas sensiblement le projet ou la construction en cours.
La procédure est la même que pour une enquête principale, les éléments nouveaux ou modifiés devront être clairement mis en évidence dans les documents produits.
Lors de la publication de l'enquête complémentaire, celle-ci devra toujours mentionner le numéro de référence de l'enquête précédente sur laquelle porte le complément.
Mais :
La municipalité peut dispenser de l'enquête publique notamment les objets mentionnés ci-dessous pour autant qu'aucun intérêt public prépondérant ne soit touché et qu'ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte à des intérêts dignes de protection, en particulier à ceux des voisins :
– les constructions et installations de minime importance ne servant pas à l'habitation ou à l'activité professionnelle, telles que cabane, garage à deux voitures, place de stationnement pour trois voitures, chemin d'accès privé pour véhicules motorisés, piscine non couverte, clôture fixe ou mur de clôture, ouvrage lié à l'utilisation des énergies renouvelables et antenne réceptrice privée ou collective de petites dimensions ;
–les constructions et installations mobilières ou provisoires telles que tente, dépôt de matériel, stationnement de caravanes ou mobilhomes non utilisés pour une durée de 3 à 6 mois, non renouvelable ;
–les travaux de transformation de minime importance d'un bâtiment existant consistant en travaux de rénovation, d'agrandissement, de reconstruction, tels que la création d'un avant-toit, d'un balcon, d'une saillie, d'une isolation périphérique, d'une rampe d'accès ;
–les aménagements extérieurs tels que la modification de minime importance de la topographie d'un terrain ;
–les autres ouvrages de minime importance tels que les excavations et les travaux de terrassement.
Par conséquent, si la Municipalité peut dispenser d'enquête publique la construction d'un garage ou d'une clôture, elle devrait le faire, à fortiori, pour une cheminée. sans compter que la cheminée peut être considérée comme un "ouvrage lié à l'utilisation des énergies renouvelables".
Dans ma commune, outre la signature des voisins et un plan/montage sur lequel on voit la future cheminée, l'émolument est de 50.-, si je ne m'abuse.
Mon canal (trou, tuyau, isolation, etc, soit un carré d'env. 60x60 cm)) m'a coûté 3 500.- tout compris, mais il a été fait en même temps que la maison (pour un canal partant du séjour, passant dans une chambre et sortant au faîte du toit, soit un peu moins de 5 mètres).
Par contre, nous avons laissé la trou necessaire dans la dalle pour le passage du canal(l'intérieur).
