Modifications des droits de mutation au 1.1.2014 sur FR ?

[mrw8]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum que j'ai déjà parcouru en long et en large. J'y ai appris bien des choses très intéressante etc c'est pas fini !

Maintenant à mon tour de vous poser une question car j'ai appris ce matin par un promoteur avec qui on travaille sur un éventuel projet de villa que le canton de Fribourg planifie une modification fiscale sur les droits de mutation pour le 1er janvier 2014 afin de faire payer les droits de mutation non plus sur uniquement le terrain mais sur le coût total du terrain et de la construction. Si c'est le cas ceci change passablement la donne financièrement.

Est-ce que quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ? Est-ce réaliste ou purement spéculatif de manière à forcer le bras aux clients afin de les faire signer avant les la fin 2013 ?

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires,

Salutations,

S.B.

[Vitamineb12]

Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum que j'ai déjà parcouru en long et en large. J'y ai appris bien des choses très intéressante etc c'est pas fini !

Maintenant à mon tour de vous poser une question car j'ai appris ce matin par un promoteur avec qui on travaille sur un éventuel projet de villa que le canton de Fribourg planifie une modification fiscale sur les droits de mutation pour le 1er janvier 2014 afin de faire payer les droits de mutation non plus sur uniquement le terrain mais sur le coût total du terrain et de la construction. Si c'est le cas ceci change passablement la donne financièrement.

Est-ce que quelqu'un aurait-il des informations à ce sujet ? Est-ce réaliste ou purement spéculatif de manière à forcer le bras aux clients afin de les faire signer avant les la fin 2013 ?

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires,

Salutations,

S.B.

En tout cas plusieurs sites d'immobiliers ont font aisément référence... J'ai par contre rien trouvé d'officiel

[birdy]

Voici le sujet qui parle de ça:

viewtopic.php?f=28&t=2781&p=22990&hilit ... a1d#p22973