Achat d'un terrain avec un droit de servitude
Publié : jeu. 3 mai 2018 10:24
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter une parcelle de 800m2, toutefois sur ce terrain il y a un chemin d'accès de 3m sur 20 goudronné en droit de servitude pour une autre parcelle. Dans l'absolue ce chemin ne me gène pas, mais j'ai lu que lors de l'achat du terrain ce chemin de 60m2 environ ne devrait pas être facturé car il vaut CHF 0.-. Pensez-vous que je puisse déduire ceci du prix de la parcelle ? Cela représente environ CHF 42'000.- et d'après ce que je sais, la servitude n'est pas enregistrée au registre foncier !
Merci pour vos éclaircissements.
Je suis sur le point d'acheter une parcelle de 800m2, toutefois sur ce terrain il y a un chemin d'accès de 3m sur 20 goudronné en droit de servitude pour une autre parcelle. Dans l'absolue ce chemin ne me gène pas, mais j'ai lu que lors de l'achat du terrain ce chemin de 60m2 environ ne devrait pas être facturé car il vaut CHF 0.-. Pensez-vous que je puisse déduire ceci du prix de la parcelle ? Cela représente environ CHF 42'000.- et d'après ce que je sais, la servitude n'est pas enregistrée au registre foncier !
Merci pour vos éclaircissements.