Messagepar kestral » ven. 1 nov. 2019 09:40
Pas de pure valeur contractuelle, mais une valeur très formelle.
J'ai pu demander énormément de trucs qui m'avaient confirmés (ou pas communiqués) et faire valoir les écrits en tant que tel. Par exemple, ils ont voulu me faire une PV de 1'500 CHF pour les escaliers en bois, je leur ai demandé de me sortir le mail où ils m'annonçaient la PV et surtout, le mail ou j'acceptais la PV : ils n'avaient rien fait (ni par oral soit dit en passant) donc on du s'asseoir sur cette PV. Dans le même ordre d'idée, j'avais dans différents échanges mail des promesses du directeur de l'EG (offre de tubes vides, rabais sur certaines PV), quand les décomptes finaux sont arrivés, j'ai ressorti ces mails pour faire réduire tout ce qui avait été oubliés et ils ont accepté, du fait des historiques mails. Donc on peut dire que ça a une valeur contractuelle, mais attention, il font que les montants soient annoncés en tant que tels et pas en tant que "budget global" ou devis. En cas de litige, un juge estimera la justification de créance non étayée si les montants ne sont pas précis.