Echange par e-mail : contractuel?
Publié : dim. 27 oct. 2019 08:02
Bonjour,
Est ce que les choses confirmées par écrit par le promoteur/l'agente qui vend le terrain/le constructeur par exemple dans un e-mail ont une quelconque "valeur" contractuelle?
Si j'ai un mail qui dit noir sur blanc: oui on vous fait "xyz" au prix de xyz.- CHF, on peut exiger cela ou faut-il le faire mettre dans le contrat de l'EG?
Merci d'avance de votre retour
Est ce que les choses confirmées par écrit par le promoteur/l'agente qui vend le terrain/le constructeur par exemple dans un e-mail ont une quelconque "valeur" contractuelle?
Si j'ai un mail qui dit noir sur blanc: oui on vous fait "xyz" au prix de xyz.- CHF, on peut exiger cela ou faut-il le faire mettre dans le contrat de l'EG?
Merci d'avance de votre retour