Forum romand de la Construction et de la Rénovation

Bonjour à tous,

Nous sommes tombés sous le charme d'une parcelle avec une forêt surface 1722 m2 dont 660 m2 de forêt mais on se pose la question de comment s'occuper d'une forêt est ce qu'on a des frais chaque année?
Vu qu'il y a des randonneurs pas loin est ce qui si on met une pancarte propriété privée ils n'ont pas l' autorisation de passé ou il faut mettre une corde?

Merci pour vos futurs conseils.

marie007 a écrit : ↑

jeu. 13 août 2020 11:29

Nous sommes tombés sous le charme d'une parcelle avec une forêt surface 1722 m2 dont 660 m2 de forêt mais on se pose la question de comment s'occuper d'une forêt est ce qu'on a des frais chaque année?

Une forêt bien gérée rapporte, avec 660m2 les frais incompressibles rendent toute exploitation illusoire. En général c'est le "triage" qui s'occupe des petites parcelles et sont rémunérées bois contre travail.

marie007 a écrit : ↑

jeu. 13 août 2020 11:29

Vu qu'il y a des randonneurs pas loin est ce qui si on met une pancarte propriété privée ils n'ont pas l' autorisation de passé ou il faut mettre une corde?

Ce serait contraire au code civil suisse. La forêt est pour le public en libre accès.

PFB

marie007 a écrit : ↑

jeu. 13 août 2020 11:29

Vu qu'il y a des randonneurs pas loin est ce qui si on met une pancarte propriété privée ils n'ont pas l' autorisation de passé ou il faut mettre une corde?

La forêt et les pâturages ne peuvent être fermés au public, comme le mentionne PFB, dans le CS, ils sont considérés comme endroits de détente pour le peuple et donc tout à chacun a le droit d'y aller, et même d'y cueillir baies et champignons et d'y chasser le cas échéant. Si ta forêt ou ton pâturage possède un lac ou une rivière, les gens peuvent venir y pêcher sans demander ton avis. Cette disposition est unique en Suisse. C'est pour ça aussi que la forêt s'achète 50ct le m2.

Art. 699 B. Restriction de la propriété foncière / IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui / 1. Forêts et pâturages
IV. Droit d’accès sur le fonds d’autrui

1. Forêts et pâturages

1 Chacun a libre accès aux forêts et pâturages d’autrui et peut s’approprier baies, champignons et autres menus fruits sauvages, conformément à l’usage local, à moins que l’autorité compétente n’ait édicté, dans l’intérêt des cultures, des défenses spéciales limitées à certains fonds.

2 La législation cantonale peut déterminer la mesure en laquelle il est permis de pénétrer dans le fonds d’autrui pour la chasse ou la pêche.

Bonjour,
Merci beaucoup pour l'information. Sinon, serait-il possible de clôture l'ensemble du terrain dans ce cas ?

Ben non justement, une clôture c'est illégal vu que tu bloquerai l'accès à cette forêt/pâturage. Tu peux clôturer ce qui n'est PAS forêt et pâturage.

claire52 a écrit : ↑

mer. 23 sept. 2020 09:58

Bonjour,
Merci beaucoup pour l'information. Sinon, serait-il possible de clôture l'ensemble du terrain dans ce cas ?

Non, ce sera pas légal