Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est possible

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Islande
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Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est possible

Messagepar Islande » ven. 11 nov. 2011 11:52

Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum (enfin je connais pas mal de pseudo d'un ancien forum), je vais aller faire une présentation de ma maison au bon endroit!

Voilà ma question,
nous avons au sous-sol de notre maison une pièce dite "disponible" qui est chauffée, isolée, crépie, parquet au sol, d'une hauteur de 2m34 et qui dispose de 2 sauts de loup. Nous désirons y aménager une salle de jeux pour les enfants et je voulais savoir si c'est légal. Une salle de jeux est-elle considérée comme pièce habitable, utilisable...?

Merci pour vos réponses

mikimoto
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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar mikimoto » ven. 11 nov. 2011 12:44

Vous avez déjà eu la visite d'une quelconque autorité qui aurait déclaré votre pièce "illégale"
C'est pareil chez moi, les pièces chauffées du sous-sol ne sont pas habitables. Elles ne compte pas dans ma déclaration d'impôt.
Mais elles sont pas pour autant illégales.
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Islande
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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar Islande » ven. 11 nov. 2011 14:13

Merci Mikimoto pour ta réponse,
Nous n'avons pas encore eu la visite pour la délivrance du permis d'habiter :evil:, donc,je ne sais pas si c'est comme tu dis une pièce "illégale".
D'après vous, puis-je déjà aménager cette pièce en salle de jeux ou bien il vaut mieux attendre la visite de la commune (pour la délivrance du permis)?

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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar Vitamineb12 » ven. 11 nov. 2011 14:31

Pour autant que cette pièce chauffée faisait partie du projet donné à la commune lors de la mise à l'enquête, elle n'est pas "illégale".
Pour le contraire, je ne sais pas.
Dans l'hypotèse que cela ne soit pas autorisé, ne penses-tu pas que vu que le sol a du parquet, les murs sont crépis et isolés que le contrôleur ne va pas se douter de quelque chose ?
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Islande
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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar Islande » ven. 11 nov. 2011 14:41

Merci Vitamineb12,
Cette pièce fait partie des plans mis à l'enquête, elle est libellée "disponible". Une autre pièce du sous-sol est libellée "bureau" donc nous en avons fait un bureau, mais disponible veut tout dire et rien dire en même temps ;) qu'en pensez-vous?

Invité

Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar Invité » ven. 11 nov. 2011 15:03

Ta pièce, à cause de sa hauteur (<2,40 m) et certainement à cause de la surface vitrée a été déclarée non utilisable (formellement "insalubre" selon la loi) comme pièce servant à l'habitation ou au travail sédentaire. C'est à dire que tu n'aurais pas le droit d'en faire une chambre à coucher, un studio ou un bureau permanent. mais pour y passer de temps à autre 1 ou 2 heures pour jouer, pas de problèmes. De plus, si tu y installes un lit et y couches de temps à autre quelqu'un pour une quelconque raison (invités restant quelques jours, par exemple), personne ne va rien te dire. Par contre, si tu y logeais la fille au pair, là tu serais punissable. Ou si tu louais le local comme bureau.

Il ne faut pas confondre :
- La salubrité, c'est à dire l'impossibilité légale de faire d'une pièce un lieu d'habitation sédentaire (plus simplement : une chambre) et
- La destination de la pièce

Si tu peux avoir une pièce salubre mais non destinée à être une chambre, tu ne peux pas avoir une chambre insalubre (légalement, dans la réalité, il suffit de ne pas se faire prendre).

Exemples :

J'ai une pièce au sous-sol qui a un simple saut-de-loup de 60 x 60 cm. Cette pièce est insalubre. Ca tombe bien car je la destine à être un fourre tout et accessoirement un lieu pour venir bricoler de temps à autre. je ne paye donc pas les taxes dues aux chambres et elle ne compte pas dans certains coefficients (CUS ou COS, par exemple).

Un jour, je décide d'en faire un studio. Je peux y mettre une kitchenette, une douche, l'isoler, la chauffer et faire les finitions nécessaires. Sans agrandir la fenêtre, je n'aurais pas l'autorisation.

Faute de moyen, je décide d'abord de mettre une fenêtre de la bonne taille. Ma pièce devient salubre, par contre, elle reste un sous-sol en l'état, c'est à dire que sa destination ne change pas (c'est toujours un fourre tout et un atelier pour bricolage occasionnel).

Les finances allant mieux, je décide d'en faire un studio. À ce moment, la pièce étant salubre, j'ai le droit de le faire. Mais comme je change la destination, je dois demander l'autorisation à la commune qui me délivrera ou non, un permis de construire.

mikimoto
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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar mikimoto » ven. 11 nov. 2011 16:07

La classe Maidec !!!
Tout est bien résumé, nickel
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classic25
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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar classic25 » ven. 11 nov. 2011 16:30

C'est quand même fou. On devient propriétaire et on se dit qu'on peut faire ce qu'on veut dans ses 4 murs et finalement non,
c'est la commune qui te dit si oui ou non t'as le droit de dormir dans ta cave...

Quand je pense qu'avant où je bossais, j'avais un bureau SANS fenêtres... :|
(et c'était l'Etat !)

Invité

Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est poss

Messagepar Invité » lun. 14 nov. 2011 06:26

Le premier volet, la salubrité, c'est une question de santé publique et surtout pour éviter que des propriétaires peu scrupuleux louent un boiton de 6 m2 insalubre à de pauvres gens.

Le second volet est bien une question de taxes, mais aussi simplement de respect de la mise à l'enquête pour éviter les "je présente le minimum, je fais le maximum". Parfois, selon la commune, le regard de cette dernière sur les transformations, est exagéré. Mais comme de l'autre côté, il y a aussi des gens qui exagèrent ...

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Re: Pièce du sous-sol aménagée en salle de jeux, c'est possible

Messagepar lecastor » jeu. 16 juil. 2020 15:05

Bonjour,

Je m'inscris sur ce site pour solliciter votre aide.
Je projette de construire, et non aménager, un sous-sol dans mon jardin, pour une pièce de jeu / home cinéma, mais non habitable a priori.
Je crois comprendre en lisant ce topic que si la pièce < 2.40 du plancher au plafond, elle devient insalubre, ce qui m'interdit d'en faire un logement ou un bureau.
Dans mon cas, comme salle de jeux voire salle de cinéma serait plus basse que 2.40, aurais-je besoin d'une autorisation pour creuser et construire cette pièce?
À noter que j'ai l'intention de réaliser une véranda au-dessus avec un escalier d'accès au sous-sol.
Par ailleurs, et je suppose qu'il me faudrait créer un nouveau topic pour cette question, quelle serait la marche à suivre pour entamer ce processus (entreprises, budget) que je ne crains pas a priori de faire en partie seul?


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