Messagepar Invité » ven. 11 nov. 2011 15:03
Ta pièce, à cause de sa hauteur (<2,40 m) et certainement à cause de la surface vitrée a été déclarée non utilisable (formellement "insalubre" selon la loi) comme pièce servant à l'habitation ou au travail sédentaire. C'est à dire que tu n'aurais pas le droit d'en faire une chambre à coucher, un studio ou un bureau permanent. mais pour y passer de temps à autre 1 ou 2 heures pour jouer, pas de problèmes. De plus, si tu y installes un lit et y couches de temps à autre quelqu'un pour une quelconque raison (invités restant quelques jours, par exemple), personne ne va rien te dire. Par contre, si tu y logeais la fille au pair, là tu serais punissable. Ou si tu louais le local comme bureau.
Il ne faut pas confondre :
- La salubrité, c'est à dire l'impossibilité légale de faire d'une pièce un lieu d'habitation sédentaire (plus simplement : une chambre) et
- La destination de la pièce
Si tu peux avoir une pièce salubre mais non destinée à être une chambre, tu ne peux pas avoir une chambre insalubre (légalement, dans la réalité, il suffit de ne pas se faire prendre).
Exemples :
J'ai une pièce au sous-sol qui a un simple saut-de-loup de 60 x 60 cm. Cette pièce est insalubre. Ca tombe bien car je la destine à être un fourre tout et accessoirement un lieu pour venir bricoler de temps à autre. je ne paye donc pas les taxes dues aux chambres et elle ne compte pas dans certains coefficients (CUS ou COS, par exemple).
Un jour, je décide d'en faire un studio. Je peux y mettre une kitchenette, une douche, l'isoler, la chauffer et faire les finitions nécessaires. Sans agrandir la fenêtre, je n'aurais pas l'autorisation.
Faute de moyen, je décide d'abord de mettre une fenêtre de la bonne taille. Ma pièce devient salubre, par contre, elle reste un sous-sol en l'état, c'est à dire que sa destination ne change pas (c'est toujours un fourre tout et un atelier pour bricolage occasionnel).
Les finances allant mieux, je décide d'en faire un studio. À ce moment, la pièce étant salubre, j'ai le droit de le faire. Mais comme je change la destination, je dois demander l'autorisation à la commune qui me délivrera ou non, un permis de construire.