Réclamations du fiduciaire

[quizou]

Je suis l’heureuse propriétaire d’un appartement de 3 pièces et demie depuis le mois d’octobre mais apparemment ma venue ne plait pas à tout le monde. Je m’explique :
Depuis le mois de janvier j’ai effectué la rénovation complète de mon appartement, du sol au plafond et mon fiduciaire par le biais de la concierge m’a contacté via email pour se plaindre des problèmes suivant :

Après avoir creusé en bas du mur de la cuisine pour amener les tuyaux d’eau pour une future buanderie nous avons malheureusement constaté après quelques jours que dans la cage d’escalier une légère fissure était apparue. La concierge m’a signalé le problème et je lui ai indiqué que celle-ci allait être réparée prochainement. Nous savions que le bâtiment allait être repeint prochainement c’est pourquoi nous avons entrepris la réparation de suite. Ce défaut a été peint il y a peu.

Mon balcon a été peint en gris foncé au plafond et la concierge est venue se plaindre de la couleur. Ne voulant pas avoir d’histoire j’ai repeint la totalité en blanc en pensant que le clair était mieux approprié. Je précise que dans la copropriété de 16 appartements il y en a deux qui sont peint en blanc (dont le miens), trois en gris et deux en beige. Les autres copropriétaires n’ont rien modifié (aspect « béton »).

Que dois-je répondre ? Je n’ai pas envie d’avoir de problème dans la copropriété mais les demandes ne me paraissent pas correct, qu’en pensez-vous ?

D'avance merci pour vos précieux conseils.

[Invité]

Bonjour.

Je pense qu'il faut regarder le règlement de la copropriété concernant les parties propres mais visibles par les autres copropriétaires (comme le balcon). Peut être y est-il indiqué que ce genre de modifications doit passer par l'assemblée des copropriétaires, de même qu'il faut l'accord (opposition motivée et justifiée, le cas échéant) de ses voisins lors d'une enquête municipale. Si je ne m'abuse, il existe deux règlements : Le règlement de la communauté et le règlement intérieur (pas obligatoire). C'est ce dernier qui règle le cas qui t'intéresse. Un exemple pris sur le net :

Un règlement intérieur est particulièrement conseillé dans de plus grandes communautés, car on peut y définir des détails sur les décisions légales et réglementaires. Le règlement intérieur contient surtout des directives relatives à l’utilisation des parties communes du bien foncier, comme p. ex. l’aménagement externe des balcons, le nettoyage, les heures de fermeture, l’utilisation de l’ascenseur, l’éclairage, la musique, les grillades et les animaux domestiques. Tout comme la règlement de la communauté, le règlement intérieur est aussi obligatoire pour tout légataire, même s’il n’est pas forcément inscrit dans le registre foncier. (http://www.hausinfo.ch/fr/home/droit/pr ... tages.html)

Peut être te renseigner auprès du syndic de la copropriété.