Problème aménagements extérieurs

[brandy77]

Bonjour,

Voilà que nous avons terminé notre villa individuelle en mai 2013 dans une petite commune vaudoise en lisière de forêt.

Ayant pu disposer de beaucoup de terre nous avons repousser nos talus en limite de propriété avec la forêt et ceci sans en faire la demande, mais en toute bonne foie car l'architecte nous a établis des nouveaux plans d'aménagements ext. actuels.

Pour l'obtention du permis d'habiter la commune nous a demandé ces plans actuels et accordé le permis d'habiter nous disant que nous étions en ordre.

Actuellement, donc plus d'un an plus tard, le service des forêts est intervenu et nous demande de reculer de 4m le pied de notre talus afin de respecter la lois sur les lisières de forêts.
Seulement voilà, en nous basant sur le cadastre de 2010 la forêt est bien plus loin et ils ne veulent plus en tenir compte prétextant que c'est l'état actuel qui fait foie, ce qui veut dire que le positionnement de notre villa ( 10m de la lisière ) serai aujourd'hui plus valable pour une nouvelle construction??

Il est clair que ces travaux engendre des coûts importants et nous voudrions savoir les responsabilités de la commune et de l'architecte étant donné que ni l'un ni l'autre nous a informé à aucun moment de ces règlements?

Merci pour vos conseils.

[Utilisateur supprimé]

Bonjour.

C'est effectivement un cas difficile.
A ma connaissance c'est effectivement la lisière actuelle qui fait fois, la limite sur les plans est régulièrement adaptée à la situation réelle, quand on est propriétaire en lisière de forêt il faut régulièrement entretenir/tailler pour éviter que la forêt n'avance.
Par contre là il y a peut-être un problème de "timing", car si les plans n'ont pas été mis à jour est que vous situation correspond à ce niveau, il y a peut-être matière à discuter, surtout que si on prend en compte la nouvelle lisière, votre construction devient illégale, même si sur le plan des zones de la commune vous êtes sûrement encore en règle.

En fait il aurait fallu couper la forêt jusque'à la lisière sur plans, mais maintenant que le service des forêts vous est "tombé dessus", ça risque d'être difficile. Il faudrait demander à une spécialiste, un notaire ou un géomètre peut-être.

Je ne comprends pas bien pourquoi cela arrive maintenant. Est-ce que votre bâtiment à été "taxé"/cadastré récemment ?
Avez-vous reçu un plan, est-ce que le géomètre a relevé la nouvelle lisière de forêt à ce moment-là ?

Il y a quelques infos générales ici, mais je pense qu'il faudra solliciter une discussion avec l'inspecteur des forêts:
http://www.vd.ch/themes/environnement/f ... -la-foret/

Bonne chance

[brandy77]

Merci beaucoup pour votre réponse très complète.

Le service des forêts nous est simplement tombé dessus car j'ai fais une demande de minime importance avec signatures des voisins et tout en règle pour mettre un cabanon dans mon jardin et l'emplacement ne leur convenait pas car il était dans les 10m de la lisière.

J'ai suivis votre conseil et appelé le géomètre concernant la lisière et il était un peu surprit qu'elle soit modifiée.
Je vais donc lui transmettre les doc. nécessaire et il va étudier le cas.

J'ai également demandé par recommandé un délais supplémentaire de 1mois au service des forêts afin de bien étudier mes droits.

Merci encore pour vos précieux conseils.

Salutation.

[Utilisateur supprimé]

Bonne chance et tiens-nous au courant.

[Invité]

Bonjour. J'arrive comme la grêle après les moissons

Il s'agit d'une loi fédérale : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-c ... index.html

L'article 13 devrait particulièrement t'intéresser : Délimitation des forêts par rapport aux zones d'affectation

Ainsi que le 17 : Distance par rapport à la forêt

En espérant avoir pu aider

[brandy77]

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à Maidec pour tes précieuses infos.

Nous sommes enfin arrivés au bout du sujet, avons reçu l'autorisation pour les talus mais sous certaines conditions bien entendu.
La synthèse CAMAC, prévoit l'enlèvement total du revêtement en cailloux sur le talus côté forêt.
Nous avons également une haie de Laurelles en limite, celle-ci devra être enlevée sur 10m car ce n'est pas un arbuste indigène.

Bref, en résumé j'ai du boulot, mais pour ensuite être tranquil après 2 ans cela vaut la peine.

Mais maintenant que nous avons réglé ce cas côté forêt voilà qu'un autre problème surgit côté voisin, je vais encore avoir besoin de vous car suis un peu perdu là, je m'explique :

Nous avons décidé avec le voisin de planter une haie de Photinia en limite afin de séparer les 2 parcelles.

Mais une fois la ficelle tirée de borne à borne et la haie plantée, le voisin ne la veut plus car il n'imaginait pas la limite aussi proche de chez lui.
Il veut par conséquent, que nous la reculions de 50 cm chez nous.
Je ne sais pas quoi faire pour éviter les problèmes, mais je n'ai pas envie de revenir en arrière car c'était convenu ainsi et en plus je vais me retrouver seul pour l'entretien, arrosage etc...

merci pour vos précieux conseils.

[cris1977]

C'est clair qu'une haie demandera de l'entretien et de 2 côtés. tu as bcp de mètres linéaires?
Pourquoi ne pas mettre une paroie en bois composite ou gabion? à proposer pour une autre solution?

[mel_steph]

Bonjour,

Cela dépend du réglement de ta commune, officiellement ou j'habite, tu n'as pas le droit de délimiter ton terrains au limite de borne avec une cloture ou haie. je crois que l'on doit laisser 60cm.

Donc regarde directement avec ta commune.

[brandy77]

Bonjour à tous,

Merci encore pour votre aide qui après pas mal de temps m' ont permis de régler plus ou moins ces divers problèmes.
Mais seulement voilà, certains réglés et d'autres apparaissent.

Pour résumer, nous avons tous les murs de l'étage construit en alba ( effectué par le plâtrier ) et dans 3 pièces des fissures relativement conséquentes sont apparues, je pense normal la maison a travaillé en 2 ans.
Peux-t-on bénéficier des garanties pour les réparer, comment procéder dans ce cas, responsabilité du plâtrier ou maçon?

[knarf68]

Je pense qu'il faut avertir soit l'archi, soit l'EG. Normalement il y a une réserve de 5% du montant des travaux affectés pour couvrir les défaut éventuels pendant 5 ans.