Immeuble en PPE, travaux faits par le maître d'oeuvre

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yma
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Immeuble en PPE, travaux faits par le maître d'oeuvre

Messagepar yma » jeu. 9 oct. 2014 08:35

Bonjour,
Je suis le maître d'oeuvre d'un appartement en PPE en construction.

Lors de la signature du contrat, nous avons parlé avec l'architecte de la possibilité de réaliser quelques petits travaux nous-même. Nous n'avions pas reçu d'opposition et le contrat n'indique pas d'opposition à cela.

Nous voulons habiller un mur avec de la pierre et nous avons donc acheté le matériel pour le faire et contacté l'architecte pour savoir à quel moment nous pourrons le faire afin de ne pas déranger la bonne marche du chantier.

L'architecte nous répond que nous ne pouvons pas faire le travail nous-même ni mandater une entreprise de notre choix nous prétextant un problème d'assurance.
Il nous oblige à prendre l'entreprise qui travaille avec eux et qui nous a bien-sûre fait une offre démesurée.

Quelqu'un pourrait-il me conseiller et me dire quel droits nous avons ?
Merci beaucoup pour votre aide !
Bonne journée

Utilisateur supprimé

Re: Immeuble en PPE, travaux faits par le maître d'oeuvre

Messagepar Utilisateur supprimé » jeu. 9 oct. 2014 08:41

Cela me paraît disproportionné, de toute façon il faut une assurance RC si c'est une question de blessure, de même qu'une assurance pour le maître d'ouvrage.
S'agissant une malfaçon dans la pose des pierres de parement, si ce point n'est pas mentionné dans le contrat, il n'ont aucun risque.

Petite question "bête": dans le pire des cas, ne pourriez-vous pas "simplement" poser ces pierres à la fin du chantier, lorsque l'ouvrage est terminé ?

yma
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Re: Immeuble en PPE, travaux faits par le maître d'oeuvre

Messagepar yma » jeu. 9 oct. 2014 08:59

Bonjour,
Je vous remercie pour votre message !
En effet nous avons pensé à la faire par après mais c'est dommage car nous risquons d'abimer le sol ou les autres murs sans compter sur la poussière et le bruit car nous devons couper des plaques de pierres.

Dans le contrat que nous avons signé il est stipulé qu'en cas de sinistre causé par le maître d'oeuvre nous devons payer une franchise de 1000.- donc j'imagine que nous avons même une assurance.
De toute manière nous voulions mandater une entreprise qui dispose donc déjà d'une assurance.

En plus, dans la partie garantie du contrat, le contrat qu'ils ne garantissent pas les travaux entrepris par le maître d'oeuvre et les entreprises qu'il mandate. Donc implicitement qu'ils ne refusent pas les travaux exécutés pas le maître d'oeuvre.

Nous estimons donc être dans notre bon droit !


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